Incapacité de travail liée au poste de travail: Que cela signifie-t-il pour les employeurs?
Simone Wetzstein
Simone Wetzstein, LL.M, est avocate FSA spécialisée en droit du travail et Managing Associate chez Walder Wyss. Elle conseille des entreprises et des personnes privées dans tous les domaines du droit du travail.
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Situation de de départ
De plus en plus souvent, les employeurs sont confrontés au phénomène de l'incapacité de travailler en lien avec la place de travail occupée. L’une des principales caractéristiques de cette forme particulière d'incapacité de travail est que l'employé n’est pas en mesure d’effectuer son travail uniquement au poste qu’il occupe. Dans un autre environnement ou avec un autre employeur, il peut généralement l’exécuter sans problème et n’est pas ou à peine limité par le mal qu’il endure dans les activités qu’il doit exécuter dans le cadre de sa vie privée (ménage, loisirs et temps libre). Les causes de l'incapacité de travail liée au poste de travail résident souvent dans le stress psychologique ressenti sur place, dans des situations de mobbing ou dans un environnement de travail excessivement stressant. Il est cependant également concevable qu'un coiffeur ait une réaction allergique à un produit spécifique utilisé dans le salon, ce qui entraîne alors une incapacité de travail exclusivement liée au type de travail effectué.
Dans ce qui suit, nous vous exposerons les conséquences juridiques d'une incapacité de travail liée au poste de travail et comment un employeur peut faire face à de telles situations.
Incapacités de travail « ordinaires » et incapacité de travail liée au poste de travail
Obligation de verser le salaire et délai de protection
En cas d'incapacité de travail ne lui étant pas imputable, due à une maladie ou à un accident, le salarié a en principe droit au versement de son salaire par l’employeur pendant un certain temps. Si l'employeur a contracté une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, celle-ci couvrira normalement au moins une partie des salaires à verser.
En principe, un employé ne peut être licencié pendant une certaine période s'il est en incapacité de travailler sans faute de sa part à la suite d'une maladie ou d'un accident. La durée de la période de protection dépend du nombre d'années de service du salarié. Si l'employeur congédie néanmoins le travailleur pendant la période de protection, la résiliation est réputée de nul effet. Si l'incapacité de travail survient après le licenciement du salarié mais avant la fin du délai de résiliation, celui-ci est interrompu et ne reprend qu'à la fin du délai de protection.
Les conséquences qui viennent d'être décrites s'appliquent à une incapacité de travail due à une maladie ou à un accident affectant tous les domaines de la vie d'un salarié. Cela signifie qu'un employé est incapable de travailler, de profiter de ses loisirs ou de prendre des vacances en raison, par exemple, d'une opération de l'appendicite. En revanche, dans le cas d'incapacité de travail liée au poste de travail, les dispositions susmentionnées ne s'appliquent pas de manière absolue.
Conséquences d’une incapacité de travail liée à place de travail
L'obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire existe aussi en principe en cas d'incapacité de travail liée au poste de travail, même si le salarié n'est incapable de travailler que dans le cadre de la place de travail spécifique qu’il occupe. Le facteur décisif est que le salarié est empêché d'exécuter son travail contractuel pour des raisons personnelles dont il n'est pas responsable.
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