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Incapacité de travail de longue durée: Comment procéder?

Si la période est supérieure à six mois, il s’agit d’une incapacité de travail de longue durée. En ce qui concerne l’incapacité de travail ou l’invalidité permanente, plusieurs questions se posent pour les employeurs au niveau de la communication de la détection précoce auprès de l’assurance invalidité (AI), du remplacement, du conseil pour le collaborateur concerné et de la résiliation du contrat de travail.

20/01/2025 De: Ralph Büchel, Thomas Wachter
Incapacité de travail de longue durée

Incapacité de travail de longue durée: Exemples de la pratique

Exemple de la pratique 1
Antoine Morier travaille depuis trois ans dans votre entreprise en tant que conducteur de camions. Il est malade depuis quelques mois. Après quelques semaines passées à l’hôpital, il est à la maison depuis deux mois. Vous lui avez rendu visite à l’hôpital et appelé deux fois. Il a répondu à vos questions portant sur son état de santé par une information vague selon laquelle son intestin ne tiendrait plus le coup. Vous recevez plusieurs certificats médicaux à quelques semaines d’intervalle selon lesquels il est malade à 100% «jusqu’à nouvel ordre». 

Exemple de la pratique 2
Béatrice Schlosser travaille depuis dix ans dans votre entreprise en tant que directrice financière. Elle a été victime d’un grave accident de vélo. Elle vous informe régulièrement par téléphone sur son état de santé. De plus, vous lui avez déjà rendu deux fois visite à l’hôpital et sa supérieure hiérarchique directe y va toutes les semaines. Alors qu’au début elle devait bientôt reprendre son travail, des complications ont eu lieu. Les blessures au dos nécessitent des opérations supplémentaires, il n’est pas clair si et dans quelle mesure une guérison aura lieu. Le dernier certificat médical la met en arrêt de maladie pour trois mois supplémentaires. Que peut-on faire dans ce genre de situation?

Que faire lorsqu’un collaborateur manque au travail pour une longue période suite à une
grave maladie ou à un grave accident?

Continuation de versement du salaire

Dans un premier temps, les employeurs s’acquittent de la continuation de versement du salaire. Dans la mesure où une assurance telle que l’assurance accidents (LAA) ou indemnités journalières maladie sera vraisemblablement tenue de verser des prestations, procédez à temps à la déclaration.

La continuation de versement du salaire dépend de l’entreprise. Il existe notamment les variantes suivantes: 

  • l’employeur verse la continuation de versement du salaire à 100% pendant la durée de l’incapacité de travail ou au maximum pendant une année
  • l’employeur verse la continuation de maintien du salaire à 80% pendant l’incapacité de travail
  • 100% de continuation de maintien du salaire sont versés pendant le délai de carence. Ensuite, il n’existe plus que le droit aux prestations de l’assurance
  • 80% de continuation de maintien du salaire sont versés pendant le délai de carence. Ensuite, il n’existe plus que le droit aux prestations de l’assurance
  • l’employeur verse la continuation de maintien du salaire à 100% pendant la durée selon le CO (échelle de Berne, Bâle ou Zurich) et ensuite, il n’existe plus que le droit aux indemnités journalières en cas de maladie

Maladie

Si le salaire maintenu est pris en charge par l’employeur lui-même, il doit être versé pendant un «temps limité» conformément à l’art. 324a CO, en fonction de la durée prévue par l’échelle bernoise, zurichoise ou bâloise. Dans les cas sans assurance indemnités journalières en cas de maladie, une interruption a souvent lieu ensuite. Soit l’employeur intervient ici volontairement pour combler la carence et il verse la continuation de versement du salaire en plus de son obligation légale, soit la personne concernée ne dispose pas de remplacement du salaire. Cela signifie souvent qu’elle doit demander l’aide sociale. Ce qui est également une raison pour laquelle de nombreuses entreprises concluent une assurance indemnités journalières en cas de maladie.

Conseil pratique
La collaboratrice Claudia Baumann souffre de perturbations de la mémoire et de la concentration suite à une attaque cérébrale et elle sera vraisemblablement en incapacité de travail sous forme durable. Son entreprise n’a souscrit aucune assurance indemnités journalières en cas de maladie et verse la continuation de maintien du salaire selon le CO. Étant donné que la collaboratrice est dans sa 3e année de service, la continuation est de 9 semaines. Ensuite, elle ne percevra plus aucune continuation de versement du salaire. Et parce que l’AI ne promet une rente que dans une année seulement, elle ne perçoit dans l’intervalle ni continuation de versement du salaire ni remplacement du salaire.

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