Couverture accidents: Pour les salariés à temps partiel
Marco Riedi
Marco Riedi est directeur général de Bedra Sarl à Coire. Il est spécialiste des assurances sociales et formateur avec brevet fédéral, chargé de cours dans plusieurs établissements de formation continue et directeur des cours d’assurances sociales et de RH à ibW Haute École spécialisée du Sud- Est de la Suisse de Coire.
Aides de travail appropriées
Problématique fréquente au quotidien
«Dans notre entreprise, nous avons engagé une personne qui travaille parfois plus et parfois moins de huit heures par semaine. Cette personne est-elle couverte par notre assurance accidents, y compris contre les accidents non-professionnels ou doit-elle souscrire une autre couverture d’assurance auprès de sa caisse maladie? Pouvons-nous ou non déduire la prime ANP sur la fiche de salaire de cette personne?» Ces questions vous semblent-elles familières dans votre quotidien professionnel?
Définition de l’étendue de l’assurance
Un accident est considéré comme professionnel1 lorsqu’il se produit lors de travaux que la personne assurée exécute sur ordre de l’employeur ou dans son intérêt. Sont également considérés comme des accidents professionnels les accidents qui surviennent pendant les pauses, ainsi qu’avant et après le travail lorsque la personne assurée se trouve sur le lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle.
Cette définition plutôt lourde donne lieu à des constellations particulières décrites à l’art. 12 LAA. Ainsi, les événements suivants font partie des accidents professionnels s’ils se produisent:
- lors de voyages d’affaires ou de service
- lors de sorties d’entreprise organisées et financées par l’employeur
- lors de la fréquentation d’écoles et de cours
- ou lors de transports avec des véhicules de l’entreprise sur le chemin du travail, organisés et financés par l’employeur
La définition des cas où un accident est considéré comme non-professionnel est beaucoup plus simple. Il y a accident non-professionnel lorsque l’événement n’entre pas dans la défi nition de l’accident professionnel2. En d’autres termes, tous les accidents qui sont pas des accidents professionnels sont des accidents non-professionnels.
Plus ou moins de huit heures par semaine?
L’affirmation très souvent faite selon laquelle les personnes travaillant plus de huit heures par semaine sont assurées au titre de la LAA n’est ainsi que partiellement correcte.
Dans la LAA, le législateur parle d’une durée minimale de travail à fixer par le Conseil fédéral, l’article de loi en question renvoyant à l’OAA et à son art. 13 qui stipule à l’alinéa 1 que: «Les travailleurs à temps partiel dont la durée hebdomadaire de travail chez un employeur est d’au moins huit heures sont également assurés contre les accidents non-professionnels». Il est ainsi sous-entendu que les collaborateurs dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à huit heures sont également assurés par la LAA, mais uniquement contre les accidents professionnels.
Le point essentiel de cette disposition précitée réside dans le fait que ces huit heures doivent être effectuées chez le même employeur pour que l’on puisse partir du principe que la couverture accidents selon la LAA est complète. Si une personne travaille, par exemple, quatre heures par semaine chez l’employeur X et six heures chez l’employeur Y, elle dépasse globalement les huit heures de travail. Cependant, elle ne travaille pas plus de huit heures par semaine chez un employeur. Les heures de travail auprès de différents employeurs ne sont pas additionnées, ce que le Tribunal fédéral a déjà confirmé dans un arrêt3. Dans l’exemple cité, il n’y a donc pas de couverture d’assurance complète selon la LAA au sens de la couverture des accidents professionnels et non-professionnels.
Trajet au travail
Pour les travailleurs à temps partiel, les accidents sur le trajet au travail sont considérés comme des accidents professionnels s’il n’existe pas de couverture contre les accidents non-professionnels4. Toutefois, dans les textes de loi, il n’existe aucune définition de ce qu’il faut entendre exactement par trajet. Le Tribunal fédéral s’est déjà penché sur cette question à plusieurs reprises. De même, les recommandations de la commission ad hoc Sinistres LAA5 contiennent des explications à ce sujet.
En principe, le chemin le plus court entre le domicile et le lieu de travail est considéré comme le trajet au travail. Il faut donc avoir l’intention de commencer le trajet pour aller travailler ou de le parcourir pour rentrer chez soi. Dans la pratique, il s’avère que les petites interruptions ou les détours sont tolérés. Il s’agit par exemple de faire des courses ou d’aller chez le médecin après le travail, pour autant que ce détour ne dure pas plus d’une heure. En revanche, si l’interruption du trajet dont il est question ici est plus longue, le lien matériel et temporel avec le travail est nié. Ainsi, une personne qui, après avoir terminé son travail, se rend d’abord pendant deux heures au centre de fitness et ne rentre ensuite chez elle ne peut plus invoquer un accident professionnel en cas d’accident sur le chemin du retour.
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