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Congé d’adoption: Introduction au congé légal d’adoption
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Aides de travail appropriées
Introduction
Les mères et les pères d'enfants adoptés ont droit au congé d'adoption depuis le 1er janvier 2023. Les parents adoptifs ont droit à 14 jours de congé d'adoption, qui peuvent être pris par semaine ou par jour dans le délai-cadre d'une année. L'indemnité journalière s'élève à 80% du revenu moyen de l'activité lucrative exercée par la mère ou le père immédiatement avant l'adoption, un gain maximal assuré ayant été fixé. Le lien de filiation est établi dès l'adoption d'un enfant de moins de quatre ans. Comme pour les naissances multiples, qui ne donnent droit qu'à une seule allocation de maternité et de paternité, une seule allocation doit être versée en cas d'adoption simultanée de plusieurs enfants.
La personne qui adopte l'enfant de son ou sa partenaire (enfant du conjoint) n'a pas droit à un congé d'adoption payé.
Conditions d’octroi
Lorsque des parents adoptent un enfant qui a moins de quatre ans, une première condition est satisfaite. Par contre, l’adoption de beaux-enfants ne débouche sur aucun droit en matière de congé d’adoption indemnisé.
En dehors de l’âge de l’enfant adopté, les conditions complémentaires suivantes doivent être remplies:
- Les parents travaillent au moment de l’adoption, soit comme salariés, soit comme indépendants; ou ils travaillent dans l’entreprise de la femme ou du mari contre un salaire en nature
- Ils ont été assurés obligatoirement au sens de la LAVS pendant au moins neuf mois avant l’adoption de l’enfant
- Pendant cette période, ils ont au moins travaillé pendant cinq mois
On reconnaît clairement que ces conditions d’octroi découlent des régimes déjà existants pour l’obtention d’indemnités maternité et paternité selon la LAPG. C’est seulement l’âge de l’enfant adopté qui constitue une extension des conditions d’octroi connues jusqu’ici.
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