Allocations de maternité: Quelle couverture en cas d'accident?
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
Assurance perte de gain en cas de maternité (APG)
Depuis le 1er juillet 2005, les femmes peuvent bénéficier d’une allocation de maternité à certaines conditions.
Conditions du droit (16b LAPG)
- Il faut avoir été assurée au sens de l’AVS durant les neuf mois précédant l’accouchement;
- Avoir exercé une activité lucrative pendant au mois 5 mois durant cette période;
- Avoir une relation contractuelle au moment de l’accouchement ou exercer une activité indépendante à ce moment.
Ayant droit
Ce sont notamment les femmes salariées ou exerçant une activité lucrative indépendante, mais aussi les femmes au chômage qui touchent des indemnités journalières de l’assurance chômage, les femmes en incapacité de travail à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité et touchant des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée, calculées sur la base d’un salaire perçu précédemment.
Durée et montant des allocations de maternité
Le droit à l’allocation prend naissance le jour de l’accouchement et est accordé pour une durée de 14 semaines (ou 98 jours). L’allocation s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative exercée avant la naissance. Le montant maximal de l’allocation journalière est de CHF 220.–, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de CHF 8250.–.
Cotisations aux assurances sociales
Les allocations de maternité sont soumises à cotisations de l’AVS/AI/APG ainsi que de l’assurance chômage (AC). Les prestations de l’employeur et les cotisations AVS/AI, APG, AC sont prises en charge par le Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain.
En cas d’accident
Aucune prime pour l’assurance accident ne peut être déduite de l’allocation de maternité (art. 115, al. 1, let. d, OLAA). Le législateur a délibérément libéré l’allocation de maternité du devoir de payer des primes. Ceci signifie que la mère est assurée à titre non onéreux contre les accidents.
Pour les autres éventualités
L’art. 8, al. 3 de la prévoyance professionnelle prévoit expressément que l’assurance se poursuit durant toute la durée de versement de l’allocation de maternité. Ce qui veut dire que l’employeur continue de verser sa part des cotisations, tandis que les cotisations de l’employée sont déduites de l’allocation de maternité. Si, avant l’accouchement, l’employeur déduisait les primes pour l’assurance perte de gain maladie, elles continueront d’être déduites de l’allocation de maternité. L’assurance maladie ne permet aucune libération des primes.
En conclusion
La couverture sociale pendant la perception des allocations de maternité est assurée et il n’y a pas lieu de prendre de dispositions particulières.
