Rente AI: Calcul et évaluation de l’invalidité
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Le droit à la rente devra être examiné s'il n'existe aucun droit à des mesures d'ordre professionnel. Ont droit à une rente les personnes assurées qui ne peuvent pas rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'exercer une activité dans leur domaine propre par des mesures de réadaptation que l’on peut raisonnablement exiger. Doivent en outre être remplies les conditions suivantes:
- incapacité de travail sans interruption notable d'au moins 40% en moyenne pendant un an
- invalidité d'au moins 40%
Personnes travaillant à plein temps
La rente est échelonnée en fonction du degré d'invalidité. Pour évaluer ce dernier, l'AI dispose de différentes méthodes qui sont appliquées en fonction de l'activité professionnelle de la personne assurée concernée. Pour les salariés, ce calcul se fait en mettant en relation les deux revenus suivants:
- revenu que l'assuré pourrait obtenir s'il n'était pas invalide (l'AI parle ici de revenu de valide);
- revenu que l'assuré pourrait obtenir après la mise en œuvre d'éventuelles mesures de réadaptation - en exerçant une activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui si la situation sur le marché du travail est équilibrée. On utilise ici l'expression revenu d'invalide.
Exemple pratique: Calcul de l'invalidité pour les salariés
| Revenu (de valide) que l'assuré pourrait percevoir s'il n'était pas invalide | CHF 60'000.– | 100% |
| Revenu (d’invalide) que l'assuré pourrait obtenir en étant invalide | CHF 27'000.– | 45% |
| Perte de revenu liée à l'invalidité | CHF 33'000.– | 55% |
L'invalide présente donc un taux d'invalidité de 55% et a donc droit à une demi-rente de l'AI, puis à une rente de 55% à partir de 2022, conformément au système de rentes progressives.
Non salariés
Pour les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle - par exemple les femmes au foyer, les étudiants, les écoliers, etc. -, il convient, lors de l'évaluation de l'invalidité, d'examiner dans quelle mesure elles sont atteintes dans leur domaine d'activité actuel. Pour ce faire, on examine dans les différents domaines d'activité comment l'invalidité se répercute sur la maîtrise des différentes activités.
Salariés à temps partiel
La situation est plus complexe pour les personnes exerçant une activité à temps partiel. On applique dans ce cas la méthode dite mixte. Au préalable, les parts des deux activités – ici professionnelle, là extra-professionnelle – sont mises en rapport l'une avec l'autre. Depuis le 1er janvier 2018, le taux d'invalidité des personnes exerçant une activité à temps partiel a été redéfini. Cela permet de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et de répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Le taux d'invalidité des personnes exerçant une activité à temps partiel est fixé selon la méthode mixte. Celle-ci consiste à déterminer séparément la restriction de santé dans le domaine de l'activité professionnelle et dans le domaine des tâches (ménage, soins et assistance à des proches ou activité dans une communauté monastique). Jusqu'à présent, le travail à temps partiel était pris en compte de manière sur-proportionnelle, ce qui avait pour conséquence que la méthode de calcul aboutissait à des taux d'invalidité trop bas. Désormais, les restrictions liées à l'état de santé dans l'activité professionnelle et dans les tâches sont pondérées de la même manière lors de la fixation du taux d'invalidité. Pour l'activité professionnelle, on se base sur un taux hypothétique de 100%. Le domaine d'activité est calculé comme pour une personne qui travaille totalement dans le domaine en question. Le nouveau calcul conduit dans différents cas à une rente plus élevée.
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