Rente AI: Calcul et évaluation de l’invalidité
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Rente AI
Le principe est que la réadaptation a la priorité sur la rente. Les rentes AI ne sont versées que si les mesures de réadaptation n'ont pas atteint leur objectif, ne l'ont atteint que partiellement ou sont d'emblée vouées à l'échec. Les rentes AI suivent pour l'essentiel le système de rentes de l'AVS. Il existe donc ici aussi des rentes ordinaires et extraordinaires, des rentes complètes et partielles ainsi que des rentes minimales et maximales. Les rentes AI sont en outre échelonnées en fonction du degré d'invalidité.
Système de retraite progressive
- Pour qu'il y ait droit à une rente de l’AI, le taux d'invalidité minimum requis reste fixé à 40%.
- Un taux d'invalidité de 40% continue de donner droit à un quart de rente.
- Pour chaque point de pourcentage au-dessus du taux d'invalidité de 40%, la rente augmente de 2,5%.
- Les bénéficiaires d'une rente dont le degré d'invalidité est compris entre 50 et 69% reçoivent une rente correspondant à leur degré d'invalidité.
- Le droit à une rente AI entière naît à partir d'un degré d'invalidité de 70%.
Calcul des pensions
Comme l'AVS, l'AI distingue, en fonction de la durée de cotisation, entre
- rentes ordinaires (durée de cotisation d'au moins trois ans),
- et les rentes extraordinaires (durée de cotisation inférieure à un an).
Le calcul de la rente d'invalidité s'effectue selon les principes de l'AVS. Les échelles 44 pour les rentes complètes et les échelles 1-43 pour les rentes partielles s'appliquent également aux rentes d'invalidité ordinaires. Les rentes d'invalidité sont versées en fonction du degré d'invalidité.
| Retraite | Degré d'invalidité | Echelle 44 (rentes complètes) en CHF par mois | |
|---|---|---|---|
| minimal | maximum | ||
| Quart de rente | au moins 40% d'invalidité | 378 | 630 |
| Demi-pension | au moins 50% d'invalidité | 630 | 1 260 |
| Rente entière | au moins 70% d'invalidité | 1 260 | 2 520 |
Exemple pratique de calcul de la rente AI
Un assuré invalide à 50% a droit à une demi-rente d'invalidité. Une demi-rente d'invalidité peut donc s'élever à 50% de la rente complète ou partielle correspondante en fonction de sa durée de cotisation. Si l'assuré présente une durée de cotisation complète et un revenu annuel moyen déterminant de 90 720 CHF (état en 2025) ou plus, sa demi-rente d'invalidité correspond à une demi-rente maximale ordinaire.
La rente AI entre 25% et 47,5% (degré AI entre 40% - 49%) n'est versée qu'aux personnes assurées qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les enfants pour lesquels une rente pour enfant est réclamée. Les personnes de nationalité suisse ou de l'UE/AELE conservent leur droit aux prestations lorsqu'elles s'établissent dans un pays de l'UE ou de l'AELE. Elles perdent leur droit aux prestations si elles s'établissent en dehors de l'UE/AELE.
Les rentes AI entre 50% et 100% (degré AI entre 50%-70%) sont versées aux personnes de nationalité suisse ou d'un pays de l'UE/AELE ou d'un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale, indépendamment de leur domicile.
Les personnes qui ne sont pas ressortissantes de la Suisse, de l'UE, d'un Etat de l'AELE ou d'un Etat avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale n'ont droit à des prestations que si elles sont domiciliées en Suisse.
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