Calculer les prestations de l'AI: Les prestations de la prévoyance professionnelle
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Calculer l’AI – une situation de départ complexe
L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée. Ce n'est donc pas l'incapacité de travail confirmée par le médecin de famille qui est déterminante, mais la perte totale ou partielle des possibilités de gain.
Prestations de rente en cas d’invalidité
Dans le régime LPP minimal, le droit à la rente prend naissance au même moment que le droit à la rente de l’assurance invalidité (AI), donc au plus tôt douze mois après la survenance de l’incapacité de travail qui engendre une invalidité. Ce droit peut être reporté par les dispositions réglementaires tant que les prestations d’indemnité journalières provenant d’autres assureurs s’élèvent à au moins 80% du revenu assuré et que ces prestations sont financées au moins pour moitié par l’employeur. Les prestations découlant de la LPP doivent en principe être versées en cas d’accident et de maladie. Elles sont coordonnées avec les prestations de rente des autres assureurs sociaux (AI et LAA). Les rentes d’invalidité sont réduites dans la mesure où celles-ci et les autres prestations dépassent 90% du gain présumé perdu (art. 26 OPP2).
En cas d’accident et de maladie professionnelle, les prestations de l’AVS et de l’assurance accidents (LAA) prévalent par rapport aux prestations de la prévoyance professionnelle (LPP). Pour les prestations sur-obligatoires, le règlement peut prévoir qu’aucune prestation de rente ne sera versée en cas d’invalidité due à un accident. Toutefois, une prestation de rente découlant de la part obligatoire de la prévoyance professionnelle doit, le cas échéant, être versée dans la mesure où les prestations de l’AI et de l’assurance accidents (LAA) ne couvrent pas 90% du salaire présumé perdu. Le régime des rentes de la prévoyance professionnelle obligatoire est basée sur celui de l’AI avec un système de rentes échelonné, commençant par un quart de rente à 40% de degré d’invalidité et, à partir de 70% de degré d’invalidité, une rente entière. Le règlement peut prévoir une revalorisation également dans la part obligatoire en accordant une rente dès un degré d’invalidité inférieur à 40%. Parfois, on rencontre des dispositions réglementaires qui déterminent le montant de la rente en fonction du degré exact d’invalidité.
Le calcul légal de la rente d’invalidité légale dans le régime de primauté des cotisations est basé sur la formule suivante:
avoir vieillesse au moment de la naissance du droit à la rente d’invalidité
+ bonification de vieillesse jusqu’à l’âge AVS (mais sans intérêts)
× taux de conversion des rentes 6,8%
= rente (en fonction du degré d’invalidité)
Le défaut de rémunération des intérêts pour les bonifications de vieillesse engendre une rente LPP relativement peu élevée, notamment pour les jeunes invalides. De ce fait, de nombreux règlements prévoient de ne pas appliquer la méthode de calcul selon la LPP, mais plutôt qu’un certain pourcentage du salaire donnant droit à la rente soit versé en tant que rente d’invalidité (p.ex. 40% du salaire soumis à l’AVS). Cela permet d’obtenir une rente d’invalidité sensiblement plus élevée. Les prestations d’invalidité sont, dans ce cas, conçues selon le régime de primauté des cotisations.
Suspension réglementaire des prestations
Le règlement peut prévoir que les prestations ne soient versées qu’après extinction du droit au salaire. Cela concerne également les prestations de l’assurance indemnités journalières en cas de maladie, dans la mesure où elles couvrent au moins 80% du salaire et sont financées au moins à 50% par l’employeur.
Fin du droit aux prestations
Les rentes d’invalidité sont versées à vie. Atteindre l’âge de référence n’a aucune influence sur les rentes d’invalidité LPP. Il est cependant possible que le règlement prévoie une conversion de la rente d’invalidité en une rente de vieillesse (d’un montant au moins égal à la rente d’invalidité obligatoire).
Rente pour enfant
La rente pour enfant s’élève, de manière analogue à la rente d’orphelin, à 20% des rentes d’invalidité entières (art. 21 al. 1 LPP) La rente pour enfant d’invalidité est versée jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, dès lors que l’enfant se trouve encore en formation ou est invalide à au moins 70%.
