Calculer les prestations de l'AI: Les prestations de la prévoyance professionnelle
Aides de travail appropriées
Calculer les prestations de l'AI – une situation de départ complexe
L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée. Ce n'est donc pas l'incapacité de travail confirmée par le médecin de famille qui est déterminante, mais la perte totale ou partielle des possibilités de gain.
Prestations de rente en cas d’invalidité
Dans le régime LPP minimal, le droit à la rente prend naissance au même moment que le droit à la rente de l’assurance invalidité (AI), donc au plus tôt douze mois après la survenance de l’incapacité de travail qui engendre une invalidité. Ce droit peut être reporté par les dispositions réglementaires tant que les prestations d’indemnité journalières provenant d’autres assureurs s’élèvent à au moins 80% du revenu assuré et que ces prestations sont financées au moins pour moitié par l’employeur (art. 26 OPP2). Les prestations découlant de la LPP doivent en principe être versées en cas d’accident et de maladie. Elles sont coordonnées avec les prestations de rente des autres assureurs sociaux (AI et LAA). Les rentes d’invalidité sont réduites dans la mesure où celles-ci et les autres prestations dépassent 90% du gain présumé perdu.
En cas d’accident et de maladie professionnelle, les prestations de l’AVS et de l’assurance accidents (LAA) prévalent par rapport aux prestations de la prévoyance professionnelle (LPP).
Pour les prestations sur-obligatoires, le règlement peut prévoir qu’aucune prestation de rente ne sera versée en cas d’invalidité due à un accident. Toutefois, une prestation de rente découlant de la part obligatoire de la prévoyance professionnelle doit, le cas échéant, être versée dans la mesure où les prestations de l’AI et de l’assurance accidents (LAA) ne couvrent pas 90% du salaire présumé perdu.
Le régime des rentes de la prévoyance professionnelle obligatoire est basée sur celui de l’AI avec un système de rentes échelonné, commençant par un quart de rente à 40% de degré d’invalidité et, à partir de 70% de degré d’invalidité, une rente entière.
Le règlement peut prévoir une revalorisation également dans la part obligatoire en accordant une rente dès un degré d’invalidité inférieur à 40%. Parfois, on rencontre des dispositions réglementaires qui déterminent le montant de la rente en fonction du degré exact d’invalidité.
Calculer les prestatiosn de l'AI
Le calcul légal de la rente d’invalidité légale dans le régime de primauté des cotisations est basé sur la formule suivante:
avoir vieillesse au moment de la naissance du droit à la rente d’invalidité
+ bonification de vieillesse jusqu’à l’âge AVS (mais sans intérêts)
× taux de conversion des rentes 6,8%
= rente (en fonction du degré d’invalidité)
Le défaut de rémunération des intérêts pour les bonifications de vieillesse engendre une rente LPP relativement peu élevée, notamment pour les jeunes invalides. De ce fait, de nombreux règlements prévoient de ne pas appliquer la méthode de calcul selon la LPP, mais plutôt qu’un certain pourcentage du salaire donnant droit à la rente soit versé en tant que rente d’invalidité (p.ex. 40% du salaire soumis à l’AVS). Cela permet d’obtenir une rente d’invalidité sensiblement plus élevée. Calculer les prestations de l'AI est dans dans ce cas conçu selon le régime de primauté des cotisations.
Lorsque les prestations de risque (décès et invalidité) sont calculées selon le principe de la primauté des prestations, tandis que les prestations de vieillesse sont calculées selon le principe de la primauté des cotisations, on parle d'une institution de prévoyance à double primauté ou à primauté mixte.
Fin du droit aux prestations
Les rentes d’invalidité sont versées à vie. Atteindre l’âge de référence n’a aucune influence sur les rentes d’invalidité LPP. Il est cependant possible que le règlement prévoie une conversion de la rente d’invalidité en une rente de vieillesse (d’un montant au moins égal à la rente d’invalidité obligatoire).
Calculer le montant de la rente AI
La prévoyance professionnelle assure un soutien financier en cas d'invalidité et s'oriente en fonction du degré d'invalidité et des dispositions réglementaires. L'AI peut calculer le montant exact de la rente afin de déterminer avec précision le droit individuel et de garantir une couverture fiable.
