AVS Suisse: Assujettissement et obligation de cotisation
Aides de travail appropriées
Procédure de cotisation à l’AVS suisse
Pour vérifier ces deux obligations, il est recommandé de procéder comme suit :
Tableau d’analyse de l’assujettissement AVS
| Étape | Question / Décision | Référence légale (LAVS) | Conséquence |
|---|---|---|---|
| 1 | Le bénéficiaire d’un revenu est-il assuré ? | Art. 1 et 2 | Si oui → Étape 2 ; sinon : pas concerné |
| 2 | Est-il soumis à cotisation ? | Art. 3 | Si oui → Étape 3 ; sinon : pas de cotisation due |
| 3 | Le revenu provient-il d’une activité lucrative ? | Art. 4 | Si oui → Étape 4 ; Si non : cotisation possible comme personne sans activité lucrative (Art. 10) |
| 4a | Le revenu provient-il d’une activité salariée (non indépendante) ? | Art. 5 à 7, 13 | Cotisation comme salarié |
| 4b | Le revenu provient-il d’une activité indépendante ? | Art. 8 à 9bis | Cotisation comme indépendant |
Assujettissement à l'AVS
L'AVS suisse (assurance-vieillesse et survivants) n'assure pas uniquement les personnes exerçant une activité lucrative, mais englobe en principe toute la population. Selon la loi, toute personne résidant ou travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. La nationalité ne joue aucun rôle. Les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative sont donc également assurées, comme les étudiants, les retraités, les personnes sans emploi, les femmes et les hommes au foyer et les enfants. Les personnes assurées à l'AVS le sont également à l'AI (assurance-invalidité) et aux APG (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ou paternité).
Des dérogations à ce principe découlent du droit international, notamment du droit de l'UE et des conventions de sécurité sociale.
Obligation de cotiser à l'AVS suisse
Si vous exercez une activité lucrative, vous devez payer des cotisations à partir du 1er janvier suivant votre 17e anniversaire. L'obligation de cotiser dure jusqu'à ce que vous cessiez votre activité professionnelle. Pour les personnes ayant atteint l'âge de la retraite (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes, ces dernières bénéficiant d'une période de transition jusqu'à 65 ans), une franchise s'applique, sur laquelle aucune cotisation n'est due. Cette franchise s'élève à 1400 CHF par mois ou 16 800 CHF par année civile.
A l'avenir, les assurés qui restent actifs au-delà de l'âge de référence de 65 ans (les femmes ont une période de transition de 64 à 65 ans) seront libres de payer ou non des cotisations sur la totalité de leur salaire. Ceux qui renoncent à la franchise mensuelle de 1400 CHF peuvent combler les lacunes de cotisation. La déclaration à l'employeur doit être faite avant d'atteindre l'âge de référence, sinon au début de l'année civile. La suppression de la franchise peut également être annulée ultérieurement sur demande. Pour que le revenu d'une activité lucrative puisse être pris en compte à partir de l'âge de référence, il doit correspondre, au cours de l'année en question après l'âge de référence, à au moins 40 % du revenu moyen d'une activité lucrative avant l'âge de référence.
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