AVS facultative: Assujetissement pour les Suisses de l'étranger
L'AVS facultative est ouverte aux citoyens suisses et aux ressortissants de l'UE et de l'AELE qui ne vivent pas dans un pays de l'UE et ne sont pas assurés à titre obligatoire. L'adhésion à l'AVS facultative entraîne également l'affiliation à l'AI. Dans le cas des couples mariés, chaque conjoint peut adhérer individuellement à l'assurance facultative. Le caractère facultatif de l'assurance se réfère à la liberté d'adhérer ou de se retirer de l'assurance. Tant que le rapport d'assurance est maintenu, les assurés facultatifs sont en principe assimilés aux assurés obligatoires en ce qui concerne leurs droits et obligations.
Peuvent s'affilier volontairement à l'AVS:
- les Suisses de l'étranger
- les Suisses de l'étranger qui ne résident pas dans un pays de l'UE/AELE et qui ont été affiliés à l'AVS/AI pendant au moins cinq ans sans interruption avant leur départ.
- les citoyens de l'UE
- les citoyens de l'UE et de l'AELE aux mêmes conditions que les citoyens suisses.
Prévoyance vieillesse
Les personnes assurées à titre facultatif peuvent éviter que, en cas de sinistre, elles-mêmes ou leurs survivants ne perçoivent des rentes partielles uniquement sur la base des années d'assurance et des cotisations versées en Suisse.
AI
Le droit aux mesures de réadaptation prend naissance au plus tôt au début de l'assurance facultative et s'éteint au plus tard à la fin de l'assurance.
En règle générale, les mesures de réadaptation ne sont accordées qu'en Suisse. Elles peuvent exceptionnellement être prises en charge à l'étranger si la situation personnelle le justifie et si l'exercice d'une activité lucrative correspondante semble assuré après la mise en œuvre des mesures.
Le droit aux mesures de réadaptation s'éteint avec le retrait ou l'exclusion de l'assurance facultative.
Les mesures de réadaptation pour les moins de 20 ans sont accordées au plus tôt à partir du début de l'assujettissement à l'assurance et au plus tard jusqu'à la fin de l'assurance. Si un enfant n'est pas assuré, il suffit qu'un parent soit assujetti à l'assurance facultative.
Si une personne assurée présente, au moment où survient l'invalidité, des revenus professionnels, des bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance pendant au moins une année entière, elle a droit à une rente AI à l'étranger, à condition qu'elle soit devenue invalide au moins à 50 %. Un quart de rente n'est pas versé.
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