AVS/AI

L'assurance-invalidité (AI) accorde des indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation ou de formation. Si, après une année, l'incapacité de travail atteint en moyenne 40% au moins et que l'incapacité de gain est probablement permanente ou de longue durée et qu’elle atteint également 40% au moins, l'assurance-invalidité (AI) accorde une rente.

Une incapacité de travail de longue durée peut donner droit à des prestations d'invalidité. La prévoyance professionnelle (LPP) prévoit également des prestations en cas d'invalidité. Vous apprendrez dans cet article comment l'invalidité est définie, comment l'AI est calculée et quand des paiements sont effectués.

La lassitude des Suisses et des Suissesses à l’égard des réformes de l’AVS semble désormais appartenir au passé. Après plusieurs tentatives, la réforme de l’AVS a en effet franchi l’obstacle de la votation populaire et laisse espérer que cette assurance pourra être stabilisée, du moins à moyen terme.

A la suite de l’initiative «Oui à l’exonération fiscale des rentes AVS et AI» acceptée en votation populaire, l’art. 111 al. 1bis de la Cst. a été introduit. Celui-ci a la teneur suivante : lorsqu’une personne perçoit une rente de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale et que son revenu annuel ne dépasse pas 72 000 francs, cette rente est exonérée d’impôt.

Le cadre G. Legrand souffre d’une lourde sclérose multiple. Son état de santé diminue à vue d’œil. Du fait de cette situation, son employeur l’a annoncé à l’AI qui lui a accordé une rente à 50%. Plus grave, le décompte de salaire réalisé par l’employeur une fois l’octroi de la rente accordé n’a pas été réalisé dans les règles, ce qui a eu comme conséquence la révision de la rente AI respectivement sa suspension.