Prestation transitoire: Chômeurs âgés
Équipe de rédaction de WEKA
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Les prestations transitoires assurent la couverture des besoins vitaux des personnes qui ont perdu leur emploi peu de temps avant d’atteindre l’âge de la retraite jusqu’à ce qu’elles puissent toucher leur rente de vieillesse. Prestations sous condition de ressources, elles sont calculées de la même manière que les prestations complémentaires à une rente de l’AVS ou de l’AI. Les personnes qui arrivent en fin de droit dans l’assurance-chômage après leur 60e anniversaire et qui ne parviennent plus à trouver un revenu suffisant peuvent bénéficier de prestations transitoires jusqu’à leur retraite. Ces prestations sont financées par la Confédération et versées par les cantons.
Dans quelles circonstances ai-je droit à des prestations transitoires ?
Vous pouvez toucher des prestations transitoires si
- vous arrivez en fin de droit dans l’assurance-chômage au plus tôt pendant le mois au cours duquel vous atteignez l’âge de 60 ans;
- vous avez été assuré à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) en Suisse pendant au moins 20 ans, dont au moins cinq ans après l’âge de 50 ans, et vous avez réalisé un revenu annuel provenant d’une activité
- lucrative d’un certain montant1 ;
- vous disposez d’une fortune inférieure à CHF 50 000 (pour une per-sonne seule) ou CHF 100 000 (pour un couple), le bien immobilier servant d’habitation à son propriétaire n’étant pas pris en compte ;
- vous avez votre domicile et votre résidence habituelle en Suisse ou dans un État membre de l’UE2 ou de l’AELE3 ;
- vous présentez un excédent de dépenses, c’est-à-dire que vos dépenses reconnues excèdent vos revenus déterminants (condition économique).
Vous ne pouvez pas obtenir de prestations transitoires si
- vous avez droit à une rente de l’AVS ou de l’AI ;
- vous arrivez en fin de droit à l’assurance-chômage avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans ;
- vous êtes arrivé en fin de droit avant le 1er juillet 2021.
Quel est le montant des prestations transitoires ?
Les prestations transitoires comprennent la prestation transitoire annuelle et le remboursement de frais de maladie et d’invalidité. Leur montant est déterminé selon les besoins, mais il est plafonné à CHF 45 225 pour une personne seule et à CHF 67 838 pour un couple. Les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés jusqu’à un maximum de CHF 5 000 par année pour une personne seule ou de CHF 10 000 par année pour un couple, à condition que le plafond des prestations transitoires ne soit pas atteint.
1 Pour avoir droit aux prestations transitoires, une personne doit avoir gagné CHF 22 050 par an (75 % de CHF 29 400) (chiffres de 2023).
2 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède ; à condition que le pays concerné soit soumis au règlement (CE) no 883/04.
3 Islande, Liechtenstein et Norvège
Source: www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/uela.html
