Les assurances sociales: Nouveautés 2024
Beatrix Bock
Beatrix Bock est conseillère à la clientèle chez Kessler & Co SA. Experte en assurances sociales, elle dirige Sozialversicherungswelt Sarl et enseigne à la KV Zürich Business School. Elle vient de publier un ouvrage intitulé «Manuel de la prévoyance professionnelle».
Aides de travail appropriées
Les assurances sociales – AVS
Les dispositions d’exécution de la réforme AVS 21 entrent en vigueur au 1.1.2024 en même temps que la réforme elle-même, celles-ci déployant des effets qui vont au-delà de l’AVS en tant que telle.
Âge de référence des femmes
L’âge de référence sera relevé une année plus tard à partir de 2025, comme on le voit dans le tableau 1.
L’âge uniforme de référence de 65 ans sera atteint à partir de 2028. Le nouvel âge de référence s’applique également à la prévoyance professionnelle. Les femmes de la génération transitoire nées entre et y compris 1961 et 1969 peuvent déjà percevoir leur rente à partir de 62 ans. La rente AVS sera moins fortement réduite pour ces femmes, car pondérée en fonction du niveau du revenu et de l’année de naissance.
Le supplément de rente pour les femmes des générations transitoires sera déterminé lors de l’atteinte de l’âge de référence sous la forme d’un supplément fixe de rente qui sera versé sans changement et à vie. Le supplément de base dépendra du revenu annuel moyen déterminant:
- CHF 160.– pour les revenus annuels moyens inférieurs (≤ CHF 57 360)
- CHF 100.– pour les revenus moyens standards (CHF 57 361 – CHF 71 700)
- CHF 50.– pour les revenus moyens supérieurs (≥ CHF 71 701)
Pour le reste, le supplément de base sera graduel selon l’année de naissance. Cela étant passablement complexe, l’Office fédéral des assurances sociales propose, sur sa page Internet, un calculateur de rente.
Le supplément de rente ne dépend pas du plafonnement de la rente vieillesse des femmes mariées et il sera versé en plus de la rente maximale. Les suppléments de rente ne sont par ailleurs pas pris en compte lors du calcul des prestations complémentaires.
Retraite anticipée
Il est désormais possible de bénéficier d’une rente mensuelle anticipée. Les taux ordinaires de réduction sont portés dans le tableau 2.
Les femmes des générations transitoires sont informées de leur propre taux de réduction lors de la retraite anticipée, ceux-ci dépendant du revenu annuel moyen déterminant.
Quiconque a droit à une rente d’invalidité pendant la retraite anticipée peut désormais renoncer au versement anticipé de la rente vieillesse et obtenir une rente d’invalidité.
Travailler au-delà de l’âge de référence
Quiconque travaille au-delà de l’âge de référence peut renoncer à la franchise et demander à verser des cotisations sur l’ensemble du revenu de l’activité lucrative. Les cotisations AVS versées après l’âge de référence peuvent permettre de combler des carences de cotisation et d’assurance et cela débouche sur un nouveau calcul de la rente.
Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée sont relevés au 1.1.2024 en faveur de l’AVS:
- 8,1% (jusqu’ici 7,7%) taux normal
- 3,8% (jusqu’ici 3,7%) taux spécial pour les hébergements
- 2,6% (jusqu’ici 2,5%) taux réduit
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