Indemnité journalière: Ce qu'il faut savoir sur le droit aux indemnités journalières
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
Calcul des indemnités journalières
La base de calcul pour les indemnités journalières est en majorité déterminée par le dernier salaire soumis à l’AVS acquis avant la maladie, y compris les éléments de salaire auxquels le collaborateur peut prétendre mais qui n’ont pas encore été payés. Pour les collaborateurs dont le salaire varie fortement, la moyenne des douze derniers mois précédant l’incapacité de travail est déterminante.
Le contrat d’assurance peut également prévoir que le revenu annuel soit divisé par 360. Cela est notamment justifié pour les assurances indemnités journalières selon la LAMal (durée des prestations 720 jours dans un délai de 900 jours). La plupart du temps, un salaire maximum est convenu (p.ex. CHF 200 000.–). Parfois, 90% ou 100% du salaire sont assurés.
La prise en compte des allocations familiales dans le calcul des indemnités journalières doit faire l’objet d’une convention particulière.
Assurance indemnité journalière en cas de maladie
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais très répandue. Elle remplace le maintien de paiement du salaire par l’employeur en cas de maladie visé à l’art. 324a al. 1 CO (maintien de paiement du salaire selon les barèmes) si les prestations de la solution CO sont équivalentes (art. 324a al. 4 CO). A cet effet, l’employeur doit prendre en charge au moins la moitié de la prime, et l’assurance indemnité journalière doit fournir 80% du salaire pendant 720 jours. Un délai d’attente de 30, 60 ou 90 jours est la plupart du temps convenu. L’employeur ne doit également verser que 80% du salaire pendant le délai d’attente, si cela été convenu ainsi. Il est également possible qu’aucun maintien de paiement du salaire ne soit convenu pendant les 3 premiers jours ouvrés.
Le salaire assuré est fixé dans le règlement de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie ou dans le contrat. Il correspond en principe au salaire assujetti à l’AVS, des divergences étant habituelles selon le cercle de personnes assurées. La plupart du temps, des jeunes de moins de 18 ans sont notamment assurés alors que pour les retraités, une limite maximale de, par exemple, 70 ans est en partie applicable. Les primes dépendent du délai d’attente convenu, des prestations etc.
Indemnité journalière en cas d’accident
L’assurance accidents (LAA) verse en cas d’accident, à compter du troisième jour, 80% du salaire perçu avant l’accident, cependant au maximum 80% de CHF148 200.–. L’indemnité journalière s’élève au maximum à: CHF 148 200.– × 80% / 365 = CHF 324.80.–
Le dernier salaire perçu avant l’accident, prestations en nature comprises, constitue la base de calcul de l’indemnité journalière. Ce calcul prend en compte les éléments de salaire qui n’ont pas encore été versés, mais auxquels le collaborateur peut prétendre, comme par exemple le 13e mois, les bonus garantis, les cadeaux de durée de service, etc. C’est pourquoi, il est important que tous les éléments de salaire soient mentionnés dans la déclaration d’accident. Le salaire brut est toujours déterminant, c.-à-d. le salaire avant la déduction des cotisations AVS/AI/APG/AC, etc.
Pour les apprentis qui ont une occupation sur la base d’un contrat d’apprentissage, le salaire effectif est déterminant. Par contre, en ce qui concerne les stagiaires, les volontaires et les personnes qui exercent une activité en vue de s’orienter sur le choix d’une profession (p.ex. les stages d’orientation), le salaire applicable s’élève à CHF 82.– par jour à compter de 20 ans révolus et à CHF 41.– par jour avant cet âge dans la mesure où le revenu réel n’est pas supérieur à ses taux. Cela représente 10% ou 20% du montant maximal du salaire assuré (art. 23 al. 6 OLAA).
Règles de calcul
L’indemnité journalière est versée pour chaque jour, y compris les dimanches et jours fériés.
Indemnités journalières en cas d’accident (par jour du calendrier) = Somme du salaire AVS par année + allocations familiales x 80%
Le salaire perçu avant l’accident est calculé sur une année entière. Par conséquent, le taux d’indemnité journalière par jour civil peut être calculé selon l'illustration suivante et arrondi à cinq centimes:
Calcul des indemnités journalières en cas d'accident (par jour du calendrier)
Début et fin du droit à l’indemnité journalière
Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour civil suivant le jour d’accident dans la mesure où l’assuré est en incapacité de travail totale ou partielle suite à l’accident. Aucune indemnité journalière n’est versée pour le jour d’accident et les deux jours suivants («jours de carence»). Pour les maladies professionnelles, la date de la première consultation médicale ou de l’arrêt de travail est retenue en tant que «jour d’accident»
Exemple de la pratique:
Accident le lundi 4 mai, le soir sur le trajet du domicile: indemnité journalière à compter du jeudi 7 mai. Accident le mercredi 6 mai, le matin: indemnité journalière à partir du samedi 9 mai.
Peu importe si l’assuré a travaillé le jour de l’accident ou pas pour le calcul de l’indemnité journalière. Le droit expire une fois que le collaborateur a recouvré sa capacité de travail totale (ou bien lorsque le maintien d’une rente débute ou à la date du décès de l’assuré). Si la personne accidentée est à nouveau en capacité de travail, mais qu’elle doit quitter son travail en raison d’un traitement médical pour quelques heures, elle a droit également à une indemnité journalière pour ces heures perdues. Exception: aucune indemnité journalière n’est versée pendant les 3 jours de carence, donc également pour les heures perdues.
Recommandations de produits
Allocations perte de gain (APG)
Les APG calculent sur une base de 360 jours par année. Des principes différents sont suivis pour différents groupes de personnes.
Allocation de maternité
Le droit à l’allocation prend effet le jour de l’accouchement (art. 16c) et s’éteint le 98e jour à partir du jour où il a été octroyé. Si la mère reprend son activité lucrative intégralement ou partiellement, le droit à l’allocation s’éteint (art. 16d).
- L’allocation de maternité est versée sous la forme d’indemnités journalières durant 14 semaines au plus.
- Elle s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais à CHF 220.–/jour (= 80% de CHF 275.–) au maximum (art. 16f). Il n’y a pas de montant minimum de l’allocation de maternité.
L’art. 16a LAPG définit le montant maximal de l’allocation qui s’élève à CHF 275.– par jour. Cela représente un salaire annuel brut assuré maximal de CHF 99 000.– (360 × 275).
Les dispositions prévues pour l’allocation de maternité sont des dispositions minimales. Des dispositions plus favorables (indemnités journalières plus élevées, période d’octroi plus longue) peuvent toujours être prévues par des CCT ou d’autres dispositions de droit public (p. ex. assurance maternité cantonale, etc.).
Allocation de paternité
A droit à l’allocation de paternité l’homme qui:
- Est le père légal de l’enfant au moment de la naissance ou le devient au cours des six mois qui suivent;
- A été assuré obligatoirement au sens de la LAVS pendant les neuf mois précédant la naissance;
- Au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois, et
- A la date de la naissance de l’enfant:
1. Est salarié ou
2. Exerce une activité indépendante ou
3. Travaille dans l’entreprise de son épouse contre un salaire en espèces.
L’allocation peut être perçue dans un délai-cadre de six mois. Le père a droit à un maximum de quatorze indemnités journalières et cela à concurrence de 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation.
Le congé de paternité peut être pris à la semaine (2 × 5 jours de congé, 2 × 7 indemnités journalières) ou à la journée (10 jours de congé individuels, 2 indemnités journalières supplémentaires pour chaque 5 jours de congé). En règle générale, l’allocation de paternité est prise en charge par l’employeur.
Allocation d’adoption
Ont droit à l’allocation d’adoption, qui permet de prendre un congé spécifique de deux semaines, les personnes actives qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Le congé d’adoption doit être pris au cours de la première année suivant l’accueil de l’enfant. Le calcul correspond à l’indemnité journalière de l’allocation de paternité. Si les deux parents travaillent, ils peuvent répartir librement les deux semaines de congé entre eux, mais ne peuvent pas prendre le congé en même temps. En revanche, il n’y a pas de droit aux prestations en cas d’adoption de l’enfant du conjoint.
Calcul Allocations perte de gain (APG)
Calcul de l'allocation pour perte de gain (APG)
Allocation de prise en charge
L’allocation de garde ALG est versée en tant qu’indemnité journalière et atteint 80% du revenu moyen AVS soumis à cotisation obligatoire découlant de l’activité lucrative que l’ayant droit touchait immédiatement avant la prise correspondante des jours de vacances. Le calcul correspond à l’indemnité journalière de l’ALM ou de l’ALP.
Un maximum de 98 indemnités journalières est versé pendant un délai-cadre de 18 mois.
Le congé de garde peut être pris sous forme morcelée, par semaine ou sous forme de jours individuels. Le nombre de jours effectifs de congé dépend du degré d’occupation. Les parents peuvent se répartir librement les congés entre eux.
Allocation pour perte de gain en cas de prestations de services
Pendant le service militaire, les indemnités journalières s’élèvent au minimum à CHF 69.– et au maximum CHF 275.– par jour. Ce montant dépend du type de service militaire, des activité lucratives préprofessionnelles ainsi que des enfants et des frais de garde.
Assurance-chômage (LACI)
On verse généralement 70% du gain assuré des six derniers mois sauf dans les 3 situations suivantes où on verse 80%:
- L’assuré à charge d’enfant de moins de 25 ans ou
- L’assuré touche moins de 140.– d’indemnité journalière net ou
- L’assuré est bénéficiaire d’une rente d’invalidité de 40% au moins
L’assurance chômage calcule sur une base de 21.7 jours ouvrables par mois.
Exemple:
| Revenu assuré par mois: | CHF 6 000.00 |
| Revenu journalier assuré (CHF 6000.–: 21.7 =) | CHF 276.50 |
| Indemnité journalière complète (80% du revenu journalier assuré) | CHF 221.20 |
| Indemnité journalière réduite (70% du revenu journalier assuré) sans enfant à charge et indemnité journalière est supérieure à CHF 140.–) | CHF 193.55 |
| Indemnité brute pour un mois de par exemple 22 jours ouvrables pour l’indemnité journalière entière et réduite: | |
|---|---|
| 22 jours ouvrables = 22 × CHF 221.20 (indémnité journalière entière) | CHF 4 866.40 |
| 22 jours ouvrables = 22 × CHF 193.55 (indémnité journalière réduite) | CHF 4 258.10 |
