Charges sociales: Obligation de l’employeur
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
AVS/AI/APG/AC
La loi impose la parité en matière de cotisation à l’AVS/AI/APG/AC. Mais la loi n’empêche pas un employeur généreux de s’acquitter de plus que la moitié des cotisations dues, ce qui, dans la pratique, ne se fait pas.
A noter
Les taux de cotisations 2025 (employeur et employé) sont les suivants:
AVS: 8,7%
AI: 1,4%
APG: 0,5%
AC: 2,2%
Assurance accidents
L’article 91 de la loi sur l’assurance accidents précise à son premier alinéa que les primes obligatoires contre les accidents et les maladies professionnels sont à la charge de l’employeur. Pour les employés travaillant plus de huit heures par semaine auprès du même employeur, il y a obligation d’être assuré contre les accidents non professionnels. Mais contrairement aux accidents professionnels, la prime peut être mise à la charge des salariés. Toutefois, certains employeurs paient également cette prime pour leurs employés.
Prévoyance professionnelle
En matière de prévoyance professionnelle, dès qu’un employé atteint un salaire annuel supérieur au seuil d’accès de la LPP 2025 (CHF 22 680.00), des charges sociales sont dues. En règle générale, employeur et employé se partagent à parts égales les primes, mais il faut se référer au règlement de l’institution de prévoyance où cette information doit figurer. Là aussi, rien n’empêche l’employeur de cotiser plus que ce qui est prévu dans la loi.
Assurance perte de gain maladie
L’assurance perte de gain maladie est une assurance facultative, donc aucune règle ne légifère en matière de paiement des primes. Dans ce cas, l’employeur a une totale liberté en matière de cotisations, il peut entièrement les payer comme en mettre une partie à la charge de l’employé.
Charges sociales: En conclusion
Mis à part en matière d’assurance accidents, la loi impose au minimum la parité concernant les charges sociales. L’employeur peut toujours payer plus que le minimum, mais jamais moins!
