Exportateurs agréé: Comment maintenir son statut
Lea Derendinger
experte en douane avec dipl. féd., spécialiste des transports avec dipl. féd. Chez FineSolutions SA à Zurich, cette collaboratrice de douane a des responsabilités diverses. Du fait de son expérience pratique de 20 ans dans différents secteurs de l’administration fédérale des douanes, dans l’industrie et dans la logistique, elle accorde une grande valeur aux formations et aux conseils axés sur la pratique.
Aides de travail appropriées
Si votre entreprise est un exportateur agréé (EA), elle fait partie des VIPs dans le trafic de marchandises. Avec ce statut d’EA, elle bénéficie de différents privilèges qui simplifient et accélèrent l’exportation de marchandises.
Les privilèges en tant qu’exportateur agrée:
- Émission de factures avec des déclarations d’origine simplifiée
- Pas de signature nécessaire sur l’original
- Pas de valeurs limites à observer
Pour conserver ce statut de VIP, vous devez toutefois satisfaire à certaines obligations. Car, depuis quelques années, l’administration des douanes vérifie si une entreprise peut conserver le statut d’exportateur autorisé ou s’il faut la lui retirer.
Cet article précise pour quelle raison et comment une entreprise exportatrice peut bénéficier de ce statut d’EA. Nous préciserons comment conserver le statut d’EA et quelles sont les précautions que vous devez prendre pour être armé en cas de contrôle.
Obtenir le statut d’«exportateur agréé» et monter dans la ligue des VIPs n’est pas une chose facile. Et après, rester VIP est tout aussi difficile.
Une vision plus minutieuse de l’entreprise
Depuis 2013, l’administration des douanes contrôle non seulement les entreprises qui demandent à bénéficier du statut d’EA, mais aussi celles qui en bénéficient depuis longtemps. A la différence du contrôle d’origine d’un cas spécifique à l’exportation, le statut d’EA doit s’avérer conforme sur la durée.
Lors du contrôle, il vous sera demandé de remplir le «formulaire de renseignement pour exportateurs agréés» disponible au format Excel sous www.ezv.admin.ch
Ce formulaire renseigne sur:
- Des indications précises sur les importations et les exportations de votre entreprise
- La nomination des deux personnes responsables qui sont compétentes pour le déroulement de la préférence
- Un descriptif de la détermination d’origine dans votre entreprise
- Un descriptif des processus commerciaux internes liés au statut d’EA
Pour les entreprises qui possèdent le statut d’EA depuis des années ou même des décennies, ces indications sont généralement difficiles à collecter. Souvent, les personnes qui ont demandé avec succès ce statut il y a de nombreuses années ont quitté l’entreprise. Les restructurations et les processus en mutation constituent un autre motif d’explication à la perte du «savoir-faire».
Il est donc important de comprendre les intentions de l’AFD. La feuille de renseignement EA n’est pas un obstacle administratif, c’est un check-up. Trois questions sont essentielles dans ce contexte:
- Votre entreprise dispose-t-elle toujours du droit à un statut EA?
- Utilisez-vous correctement ce statut?
- Vos processus internes correspondent-ils aux indications préalables?
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