Taux de TVA: Aperçu des taux actuels de TVA
Jérôme Heumann
Jérôme Heumann est titulaire d'un bachelor en droit de l'Université de Fribourg (2007), complété par master en sécurité du droit et des nouvelles technologies de l'Université de Lausanne (2009). Il a débuté sa carrière au sein d'une des « Big 4 » dans le domaine de la TVA. Après une parenthèse de quatre ans plus juridique dans une étude d'avocat et en qualité de greffier auprès du Tribunal cantonal vaudois, il est retourné en 2014 à la TVA, d'abord au sein d'une des « Big 4 », puis dans une fiduciaire romande en tant qu’expert TVA où il était responsable TVA. En 2023, il a créé sa propre entreprise de conseils en TVA, Heumann Conseil Sàrl. Jérôme Heumann a acquis une large expérience en conseillant des clients aux profils variés (associations et fondations, galeries d’art, écoles, startups ou particuliers, sociétés de trading, multinationales, ONG, etc.) et en menant des missions diversifiées (formations et séminaires, assistance lors de contrôles TVA, compliance, soutien aux auditeurs et aux comptables, revues TVA, due diligence, etc.).
Angelina Sulzer
Angelina Sulzer, experte TVA HES, conseillère fiscale EPD ES, économiste d’entreprise ESCEA, spécialiste en finance et comptabilité avec brevet fédéral, travaille dans la TVA et les douanes (Suisse/Europe/monde) depuis 2004. Depuis, elle a été active dans des PME internationales, des groupes leaders sur le marché et en tant que réviseur TVA auprès de l’AFC HA TVA Division Contrôle externe. Elle travaille désormais chez Ludwig+Partner SA et publie régulièrement des articles dans diverses revues spécialisées.
Aides de travail appropriées
Taux actuels de TVA – Méthode effective de décompte
En principe, la TVA est décomptée selon la méthode effective de décompte (art. 36 al. 1 LTVA). En cas d’application de la méthode effective de décompte, la créance fiscale est calculée sur la base de la différence entre l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse, l’impôt sur les acquisitions (art. 45) et l’impôt sur les importations déclaré dans le cadre de la procédure de report (art. 63) d’une part, et le crédit d’impôt préalable de la période de décompte correspondante, d’autre part (art. 36 al. 2 LTVA).
L’art. 25 LTVA définit les taux de TVA applicables en cas d’utilisation de la méthode effective de décompte, à savoir le taux réduit (2,6%), le taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement (3,8%) et le taux normal (8,1%).
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’évolution des taux de TVA.
| Introduction le | Taux normal de TVA | Taux spécial de TVA | Taux réduit de TVA |
|---|---|---|---|
| 1er janvier 2024 | 8,1% | 3,8% | 2,6% |
| 1er janvier 2018 | 7,7% | 3,7% | 2,5% |
| 1er janvier 2011 | 8,0% | 3,8% | 2,5% |
| 1er janvier 2001 | 7,6% | 3,6% | 2,4% |
| 1er janvier 1999 | 7,5% | 3,5% | 2,3% |
| 1er octobre 1996 | 6,5% | 3,0% | 2,0% |
| 1er janvier 1995 | 6,5% | 2,0% |
Le taux réduit de TVA de 2,6% s’applique à la livraison des biens suivants :
- l’eau en canalisations (l’élimination des eaux usées est soumise à la TVA au taux normal)
- les denrées alimentaires au sens de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (à l’exception des boissons alcoolisées et des denrées alimentaires fournies dans le cadre de prestations de restauration)
- les matières premières, les produits intermédiaires et les produits semi-finis selon l’art. 2 al. 1 ch. 19, ODAlOUs
- les additifs au sens de l’art. 2 al. 1 ch. 24 ODAlOUs
- les auxiliaires de traitement selon l’art. 2 al. 1 ch. 23 ODAlOUs
- les arômes selon l’art. 2 al. 1 ch. 25 ODAlOUs
- les compléments alimentaires selon l’art. 1 ONem
- les bétail, volaille, poissons et autres animaux destinés à l’alimentation, y compris leur traitement vétérinaire
- les céréales
- les semences, bulbes et oignons à repiquer, plantes vivantes, boutures, greffons, fleurs coupées et rameaux
- les aliments pour animaux, les acides d’ensilage, les litières pour animaux
- les engrais, produits phytosanitaires, mulch et autres matériaux végétaux de couverture
- les médicaments
- les journaux, revues, livres et autres imprimés sans caractère publicitaire
- les journaux, revues et livres électroniques sans caractère publicitaire
- les prestations de services des sociétés de radio et de télévision sans caractère publicitaire
- le travail du sol dans l’agriculture
Il est possible d’imposer librement (option) les prestations suivantes exclues du champ de l’impôt (art. 25 al. 2 let. c LTVA):
- les prestations culturelles fournies directement au public (art. 21 al. 2 ch. 14 LTVA)
- les contre-prestations exigées pour les manifestations sportives, y compris celles pour l’admission à la participation à de telles manifestations, y compris les prestations accessoires qui y sont incluses (art. 21 al. 2 ch. 15 LTVA)
- les prestations de services culturelles, les livraisons d’œuvres de nature culturelle par leurs auteurs (art. 21 al. 2 ch. 16 LTVA)
Il faut tenir compte des deux particularités suivantes :
- En cas d’option, les agriculteurs, les sylviculteurs ou les jardiniers imposent les livraisons de produits obtenus dans leur propre exploitation au taux d’imposition déterminant. Le même principe d’imposition s’applique à la vente de bétail par les marchands de bétail ainsi qu’à la vente de lait par les centres d’insémination artificielle aux entreprises de transformation du lait
- Pour toutes les autres prestations exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21 al. 2 LTVA et pour lesquelles il est possible d’opter en vertu de l’art. 22 LTVA, le taux normal est applicable en cas d’imposition volontaire
Lire la suite avec 
- Accès illimité à plus de 500 aides de travail
- Tous les articles payants en accès illimité sur weka.ch
- Actualisation quotidienne
- Nouveaux articles et aides de travail hebdomadaires
- Offres spéciales exclusives
- Bons séminaires
- Invitations aux webinaires en direct
