Sponsoring: Délimitation entre les dons et le sponsoring

Dons

Du point de vue de la TVA, on parle de prestation lorsqu'il y a concession d'une valeur économique consommable à un tiers dans l'attente d'une contrepartie (art. 3 let. c LTVA). En revanche, un don au sens de l'art. 3 let. i LTVA n'est justement pas qualifié de rapport de prestation (art. 18 al. 2 let. d LTVA), car le donateur n'attend pas de contrepartie du destinataire. [«Sans attente d'une contrepartie» signifie que le don ne doit pas être compensé par une prestation concrète qui peut faire l’objet d’une indemnisation. Si le don permet au bénéficiaire d'exercer son activité, cela ne pose aucun problème (cf. Geiger, OFK-MWSTG, art. 3 N 51). Cependant, il ne doit pas apparaître que le don a été fait uniquement dans le but d'obtenir une prestation déterminée (TF, arrêt du 13.2.2008 [2C_506/2007], consid. 3.3)]. Il est toutefois possible que le bénéficiaire du don fasse connaître une ou plusieurs fois le donateur au public, ce sous une forme neutre. Forme neutre il y a encore lorsque le donateur est mentionné avec son logo. Dans le cas d'une publication électronique, il convient de noter qu'un lien du logo vers la page d'accueil du donateur est considéré comme une prestation publicitaire imposable [cf. Info TVA 05, ch. 2.2.2; voir à ce sujet, par différence, la nouvelle réglementation sur les prestations de ce type au ch. 3 c. ci-après]. Les slogans publicitaires et les références à des produits ou à des offres ne sont pas non plus autorisés. On peut en revanche mentionner l'activité professionnelle ou commerciale [cf. Info TVA 05, ch. 2.2.1]. La mention neutre permet de remercier le donateur en franchise d'impôt et se distingue des prestations publicitaires et de sponsoring imposables dans la mesure où il s'agit uniquement d'une référence au donateur, alors que les prestations de sponsoring ont un caractère clairement publicitaire et mettent le sponsor au premier plan. [Cf. Geiger, OFK-MWSTG, Art. 3 N 52.]