Déductions fiscales: Potentiel d'économies pour les entreprises

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En ce qui concerne les déductions fiscales, deux circonstances soulèvent souvent des questions: l'immeuble utilisé à la fois à des fins professionnelles et privées et le véhicule de société utilisé également à des fins privées. Ces deux points sont examinés plus en détail ci-dessous.

Les biens immobiliers utilisés à la fois à des fins professionnelles et privées doivent être attribués à la sphère qui les utilise majoritairement. Le droit fiscal ne connaît pas de division proportionnelle ou de fractionnement en ce qui concerne les entreprises individuelles. Toutefois, si l'immeuble est imposé par l'entreprise et que l'entrepreneur individuel y habite également, il doit payer un loyer à son entreprise en tant que personne privée. Cela est considéré comme une recette pour l'entreprise et comme une dépense pour le particulier. Du point de vue de l'entreprise, le loyer ou l'intérêt hypothécaire peut être déduit en tant que charge justifiée par l'usage commercial.

Les frais de véhicule professionnel peuvent également être déduits en tant que charges justifiées par l'usage professionnel, à condition que le véhicule soit effectivement utilisé pour l'activité professionnelle. Le fait de se rendre au travail ne suffit généralement pas. Il faut au contraire qu'il y ait un lien avec l'activité professionnelle. C'est le cas, par exemple, lorsque l'entrepreneur individuel rend visite à des clients ou travaille comme chauffeur de taxi. Dans le cas d'un véhicule dont il est prouvé qu'il est nécessaire à l'activité professionnelle, tous les frais y afférents peuvent être déduits. C'est pourquoi il est plus souvent intéressant pour l'entreprise de prendre une voiture en leasing plutôt que de l'acheter, car les frais de leasing sont déduits en tant que charges justifiées par l'usage professionnel, pour autant qu'ils soient occasionnés de manière prouvée et qu'ils soient payés régulièrement. L'utilisation du véhicule professionnel à des fins privées devrait être indemnisée à l'entreprise. Cela peut entraîner des factures compliquées, car l'utilisation professionnelle et privée doit en principe être calculée concrètement. Dans la mesure où elles sont plausibles, les autorités fiscales acceptent régulièrement des participations forfaitaires.

En ce qui concerne les déductions fiscales, il faut également tenir compte des frais de repas ou de voyage à l'extérieur. Si ces derniers sont nécessaires à l'entreprise, ils peuvent également être déduits. Il peut parfois être intéressant de combiner les déplacements professionnels avec un séjour privé. Dans ce cas, une grande partie du voyage peut être comptabilisée comme frais professionnels, qui peuvent être déduits du bénéfice imposable de l'entreprise individuelle. Ici aussi, il est important de séparer les postes professionnels et privés.

En tant qu'entrepreneur individuel, le privé et le professionnel doivent être strictement séparés, mais des combinaisons judicieuses peuvent être utilisées pour optimiser la fiscalité. 

De plus, l'indépendant est plus flexible en matière de prévoyance: les indépendants qui ne sont pas affiliés à un 2e pilier peuvent en outre bénéficier d'un montant exonéré d'impôt plus élevé dans la prévoyance liée (pilier 3a). Un versement jusqu'à 20% du bénéfice net, mais au maximum 34 416 CHF, est possible et peut être déduit des impôts (cf. art. 7 al. 1 let. b OPP 3 en relation avec l'art. 8 LPP). Les versements sont toutefois liés, ce qui signifie que le contribuable ne peut en principe plus disposer du montant versé. Ce n'est que dans certaines conditions, par exemple pour le financement d'un logement en propriété, qu'il peut y recourir. Comme les versements peuvent être déduits en tant que charges justifiées par l'usage commercial, il vaut la peine d'investir un montant aussi élevé que possible dans la prévoyance.

Enfin, il faut tenir compte des revenus et donc du salaire du travailleur indépendant: si le propriétaire se verse un salaire plus élevé, le bénéfice de l'entreprise diminue, tandis qu’il doit en contrepartie payer plus d'impôts sur le revenu. De tels ajustements peuvent aider l'entreprise à surmonter des années plus difficiles sans générer de pertes. Des ajustements à l'infini ne sont toutefois pas possibles, car les autorités fiscales vérifieront la plausibilité des revenus excessifs de l'entrepreneur individuel.

Profitez de la flexibilité de l'entreprise individuelle et adaptez le paiement de vos salaires à l'exercice en cours.