Contrôle fiscal: Conseils pratiques pour un audit réussi

Une histoire de criminalité fiscale

Un chiffre suspect se dissimule depuis 2018 dans le bilan de la société Meurtres et Mystères SA et espère ne pas être découvert. Il se faufile entre les autres chiffres, se fond discrètement parmi eux et se glisse inaperçu dans la partie la plus profonde et la plus sombre du bilan. Car ce chiffre n'est pas comme les autres: il représente une prestation appréciable en argent, une dépense non justifiée par l'activité commerciale. À côté de Monsieur Malin, l'unique actionnaire de la société Meurtres et Mystères, ce chiffre est le seul à révéler qu'il ne s'agit pas de frais de déplacement et de représentation, mais des vacances d'été tout compris, généreusement luxueuses, de la famille Malin. C'est pour cette raison que cette dépense frauduleuse se cache des inspectrices des impôts et résiste à la mauvaise conscience de M. Malin et à ses idées parfois judicieuses de déclarer ultérieurement cette dépense et de payer les impôts et intérêts de retard dus, éventuellement via une dénonciation spontanée.

En 2022, la bombe fiscale explose: lors d'un contrôle fiscal de la société Meurtres et Mystères SA, une lumière crue éclaire les profondeurs les plus sombres du bilan 2018, et la prestation appréciable en argent est mise au jour par une inspectrice des impôts. Toutes les craintes se confirment.

Conséquences d'un contrôle fiscal

Les conséquences d'un contrôle fiscal peuvent être résumées comme suit à l'aide de l'exemple de la société Meurtres et Mystères SA (comme illustré dans la figure 1):
Voici la traduction des termes allemands en français pour les trois images:

1. Une prestation appréciable en argent, en l'occurrence sous la forme de dépenses non justifiées par l'usage commercial, est ajoutée au bénéfice de Meurtres et Mystères SA pour l'impôt fédéral direct et les impôts cantonaux sur les bénéfices.
2. Le bénéficiaire de la prestation déterminant pour l'impôt direct, sur la base de la théorie dite du triangle, en l'occurrence Monsieur Malin, fait l'objet d'une imputation de revenu correspondante. Si le bénéficiaire de la prestation est une personne morale, une correction est effectuée aux fins de l'impôt sur les bénéfices, la déduction pour participation pouvant être appliquée si les conditions sont remplies.
3. La société Meurtres et Mystères SA doit s'acquitter de l'impôt anticipé de 35 % si un transfert ultérieur est effectué au bénéficiaire de la prestation, qui doit être déterminé en principe et par dérogation à la théorie du triangle applicable aux impôts directs selon la théorie dite du bénéficiaire direct ; sans transfert ultérieur, il y a ce qu'on appelle une "Compensation au centième" (prestation effective / 65 × 100, dont 35 %) avec pour conséquence que l'impôt anticipé s'élève effectivement à environ 54 % de la prestation effectivement fournie.
4. Le droit du bénéficiaire de la prestation à un remboursement de l'impôt anticipé doit être examiné au cas par cas, mais il est souvent perdu, en particulier pour les personnes physiques résidentes en Suisse, en raison d'une déclaration insuffisante des impôts directs, ce qui entraîne une charge supplémentaire définitive.
5. Des intérêts de retard sont dus par toutes les parties assujetties à l'impôt.
6. Des procédures pénales fiscales pour (tentative de) fraude fiscale ne peuvent être exclues pour l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur le revenu et l'impôt anticipé.