TVA et impôts

Les autorités douanières étrangères peuvent également organiser un contrôle douanier des entreprises en Suisse. Quand cela est possible et quels conseils sur la meilleure façon de se préparer à un tel événement, voilà l’objet de cet article.

Ces dernières années, de nombreuses cryptomonnaies ont vu le jour sur la base de nouveaux développements technologiques. En juin 2018, l’Administration fédérale des contributions avait publié un premier projet pratique de traitement de la TVA. Celui-ci a été complété par une deuxième version fin mai 2019 qui décrit le traitement TVA des Coins et des Tokens.

Un appel du contrôle à l’exportation, concept connu seulement sous forme théorique par de nombreuses entreprises, peut survenir tout à coup. Les entreprises ne doivent pas attendre d’être contactées. Les obligations des exportateurs doivent déjà être précisées et satisfaites au préalable.

La pandémie de COVID-19 a entraîné des reculs de chiffre d’affaires, des pertes de commandes et/ou des dépenses accrues pour de nombreuses entreprises. Ces effets financiers négatifs entraîneront probablement un nombre croissant de restructurations d’entreprises à l’avenir. Cela passera sans doute par des prestations diverses (apports de fonds ou abandons de créances) des actionnaires, mais aussi des entreprises affiliées. La restructuration d’entresprise peut avoir des implications fiscales considérables, celles-ci devant être clarifiées à l’avance.

Les organismes à but non-lucratif sont généralement financés par des dons, le mécénat ou les cotisations des membres. Dans le cas des homes, des contributions substantielles des cantons et de la Confédération sont souvent perçues. Cet article donne un aperçu de la capacité de contrôle du revenu de ces organismes à but non-lucratif.

Ces dernières années, le respect des règles de conformité a pris de l’importance dans les entreprises de différentes tailles et de différents secteurs. La gestion des risques qui en découle est devenue une activité complexe. Les processus douaniers, notamment, doivent être organisés sous forme transversale entre différents services et les risques associés doivent être suivis attentivement.

La question ne se pose même pas: la tonalité dans les relations commerciales internationales s’est renforcée et les activités à l’étranger sont plus difficiles. En outre, l’Administration suisse des douanes est de nouveau plus active selon nos observations et vérifie constamment les «VIPs» parmi les entreprises exportatrices. Il s’agit de ceux qui disposent d’un statut d’«exportateur agréé (EA)».

La vérification de l’origine d’un produit peut déclencher des désagréments chez les responsables. Surtout lorsqu’ils sont confrontés à ce défi pour la première fois dans de la circulation des marchandises. Mais attention: il ne faut pas confondre un contrôle de l'origine à venir avec un contrôle douanier ordonné par les autorités avec ordre de contrôle à l’appui.

Si, du point de vue des impôts directs, il existe des montants forfaitaires pour la détermination de la part des salaires et si ceux-ci sont également utiles à l’évaluation de la TVA, ces forfaits peuvent également être appliqués aux fins de la TVA. Si les prestations ne doivent pas être déclarées dans le certificat de salaire, elles sont réputées ne pas avoir été fournies contre rémunération et il est supposé qu’il existe une raison entrepreneuriale à ce sujet. Dans ces cas, aucune déclaration de TVA n’est requise.

Les restructurations d’entreprises sont fréquentes dans la pratique. Les principes fiscaux applicables sont mentionnés clairement dans la circulaire n° 32 de l’AFC. Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler à la fois certaines caractéristiques du droit de timbre et de l’impôt anticipé afin d’éviter les écueils.