Accréditif: La garantie bancaire pour le commerce transfrontalier
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L’accréditif consiste à tenir à la disposition de ce dernier ou d'un bénéficiaire tiers sous certaines conditions une somme définie. Il consiste également dans certains cas à ouvrir une ligne de crédit.
L'accréditif peut également désigner une opération à travers laquelle une entreprise a la possibilité de disposer de fonds dans autre agence bancaire (filiale ou correspondant).
L'accréditif est également appelé crédit documentaire ou lettre de crédit. Sa validité est limitée dans le temps. On retrouve le plus souvent ce terme dans le commerce international : lettre de crédit, connaissement, etc.
Introduction
L’accréditif constitue l’engagement ferme d’une banque (la banque émettrice) de payer à un tiers (le bénéficiaire) un montant déterminé moyennant la remise de certains documents. Si, théoriquement, la banque émettrice peut prendre cet engagement pour son propre compte, en pratique, elle agit pour le compte d’un client (le donneur d’ordre).
Ainsi, dans la très grande majorité des cas, il y a trois parties à l’accréditif et il existe un rapport entre le donneur d’ordre et sa banque ainsi qu’entre la banque et le bénéficiaire de l’accréditif.
A la base de cette opération, entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire, il existe un fondement contractuel qui peut être un contrat de vente de marchandises, de fourniture de services, etc. L’accréditif émis par la banque permet au bénéficiaire (vendeur, fournisseur de services) de s’assurer qu’il recevra le paiement de la prestation qu’il fournit selon les termes convenus et assure au donneur d’ordre (acquéreur, celui qui a commandé les services) que le paiement ne sera effectué que lorsque la marchandise ou la prestation aura été expédiée.
En effet, le mécanisme de l’accréditif prévoit que la banque ne paie qu’après avoir reçu les documents qui ont été spécifiés et uniquement après les avoir contrôlés du point de vue formel, ce qui permet à l’acquéreur d’avoir l’assurance que la prestation a été exécutée ou expédiée, pour autant que le type de documents et leur contenu aient été soigneusement choisis.
En plus des trois parties précédemment citées, il arrive fréquemment qu’une deuxième banque, sise dans le pays du bénéficiaire vienne s’ajouter à la première banque. En fonction du type de l’accréditif, la deuxième assumera ou non son propre engagement de paiement. Il faut souligner encore l’importance des documents qui sont réputés déclencher le paiement. Si, au niveau formel, les documents ne sont pas conformes, le paiement ne pourra pas avoir lieu, même si la prestation a été exécutée. Si, au contraire, les documents sont conformes, la banque devra procéder au paiement alors même que la prestation couverte par l’accréditif n’a pas ou a mal été exécutée. En pratique, malgré tout, les tribunaux ont considéré dans certains cas exceptionnels que le formalisme de l’accréditif devait être tempéré. Il est ainsi possible, dans un cadre restreint, que le donneur d’ordre puisse obtenir du juge une mesure provisionnelle faisant interdiction à la banque de payer.
Bien entendu, la (ou les) banque(s) débitent des commissions au donneur d’ordre pour leur activité.
Les accréditifs peuvent être révocables ou irrévocables. On distingue encore différentes catégories d’accréditifs, en fonction de leur but économique, tels que les crédits transférables, back to back, stand by, etc.
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Accréditif révocable
Un tel accréditif peut être amendé ou révoqué par la banque émettrice, en tout cas jusqu’à la présentation des documents par le bénéficiaire de l’accréditif, le donneur n’ayant lui-même pas qualité pour le faire. Il faut préciser que la doctrine majoritaire admet même que la révocation peut intervenir jusqu’au paiement que la banque est censée effectuer au bénéficiaire.
En pratique, l’accréditif révocable fait courir un risque certain au bénéficiaire puisque, dans la plupart des cas, il devra avoir exécuté sa prestation avant d’être en mesure de faire parvenir à la banque les documents nécessaires et que la banque a encore la possibilité de révoquer un tel accréditif avant la remise des documents. Aussi, cet instrument est-il rarement utilisé, au niveau international en tout cas.
Accréditif irrévocable
Selon les RUU, l’accréditif, à défaut de spécifications à ce sujet, est considéré comme irrévocable.
Dans le cadre d’un accréditif irrévocable, la banque émettrice prend un engagement ferme de payer le bénéficiaire, moyennant la présentation de documents conformes du point de vue formel et dans les délais prévus. Si les conditions de l’accréditif sont remplies, la banque devra s’exécuter.
Lorsqu’une deuxième banque intervient, généralement située dans le pays du bénéficiaire, on peut avoir les hypothèses suivantes:
Accréditif irrévocable non confirmé:
La deuxième banque (banque notificatrice) ne prend pas d’engagement de paiement vis-à-vis du bénéficiaire; seule la banque émettrice est obligée. Son rôle est de communiquer, sur mandat de la banque émettrice, l’ouverture du crédit documentaire au bénéficiaire.
Accréditif irrévocable confirmé:
Si la deuxième banque (banque confirmatrice) confirme l’accréditif, elle prend alors l’engagement ferme et indépendant de payer le bénéficiaire. La banque confirmatrice étant généralement située dans le pays du bénéficiaire, sa position s’en trouve confortée, les risques politiques et de transfert étant écartés. De plus, s’il survient un différend, le bénéficiaire pourra agir au for de la banque confirmatrice, ce qui lui évitera des complications en l’effectuant au for de la banque émettrice.
Documents nécessaires
Dans le système de l’accréditif, les documents qui doivent être présentés revêtent une très grande importance et leur conformité formelle également. En effet, ce sont ces documents qui doivent d’une part permettre d’établir que le bénéficiaire a exécuté sa prestation et d’autre part rendre exigible le paiement en sa faveur.
Si les documents, présentés dans les délais, sont conformes, le paiement devra être effectué. Par contre, s’ils présentent des divergences ou s’ils ne sont pas présentés dans les délais, le paiement devra être refusé.
Ces documents consistent en:
- des factures,
- des lettres de change,
- des connaissements,
- des certificats d’entrepôt,
- des certificats d’assurance,
- des listes de colisage,
- des certificats de provenance,
- des certificats de poids,
- etc.
On relèvera que les lettres de change, les connaissements et les certificats d’entrepôt sont des papiers-valeurs au sens de l’article 965 du Code des obligations qui dispose: “sont papiers-valeurs tous les titres auxquels un droit est incorporé d’une manière telle qu’il soit impossible de le faire valoir ou de le transférer indépendamment du titre.”
