Swiss GAAP RPC: Règles de comptabilisation d’immobilisations incorporelles

Les défis lancés aux entreprises et aux marchés se sont accrus avec la globalisation, de même que les exigences relatives à la présentation des comptes des entreprises. La Suisse a également reconnu l’importance de la consolidation de la comptabilité afin d’améliorer et de rendre plus transparente la communication entre les entreprises. Grâce à la législation suisse libérale, les groupes internationaux ont été en mesure d’opter pour une comptabilité orientée sur le marché et d’adopter la norme IFRS (International Financial Reporting Standard) comme norme de comptabilité. Néanmoins, la question d’une norme de comptabilité appropriée aux PME n’avait pas encore trouvé de réponse. Jusqu’alors, il manquait toujours une solution acceptable à ce problème.

Ces normes élargissent la définition de la protection des créanciers par le terme «True and Fair», ce qui reflète le rôle influant et dominant des pays anglophones tels que les USA et le Royaume-Uni. Ces pays exercent également une forte influence sur l’établissement des bilans.

Groupe cible des Swiss GAAP RPC

La norme Swiss GAAP RPC se concentre sur la présentation des comptes des petites et moyennes entreprises (PME) d’envergure nationale et des groupes d’entreprises. Swiss GAAP RPC offre à ces entreprises une structure de comptabilité qui reflète l’état réel du patrimoine, de la situation financière et des résultats de façon probante. En même temps, les entreprises qui établissent leur bilan selon Swiss GAAP RPC deviennent plus transparentes et aptes à être comparées.

En outre, cette norme de comptabilité crée une base de confiance en suivant l’idée de «True and Fair View» sur laquelle la communication avec les banques, les investisseurs et d’autres groupes d’intérêt peut être basée et développée. Les bilans dressés selon la norme Swiss GAAP RPC sont destinés au groupe cible suivant:

Bailleurs de fonds propres

Ils cèdent une part de leurs biens à la disposition de l’entreprise pour une durée indéterminée. Ils ont un droit résiduel sur ces biens cédés en tant qu’indemnisation du risque. Les bailleurs de fonds ont un intérêt propre à suivre le cours des affaires et le développement de leur apport. Les bailleurs de capitaux propres n’ont pas de droit au remboursement des capitaux apportés.

Bailleurs de fonds de tiers

Les bailleurs de fonds de tiers peuvent être des banques ainsi que des investisseurs institutionnels. Ceux-ci cèdent une part de leurs biens pour une durée déterminée contre le versement d’intérêts appropriés au risque, et ont droit au remboursement des capitaux apportés.

Employés

Leurs contrats de travail donnent un intérêt direct aux employés, autant qu’à l’entreprise, à ce que le développement des affaires de celle-ci soit durable afin de garantir leur emploi et leur carrière professionnelle. Fournisseurs: les fournisseurs ont une relation avec l’entreprise comparable à celle des bailleurs de fonds de tiers. Avec leurs fournitures de marchandises ou de services, ils octroient un prêt à l’entreprise. Une défaillance de ces prêts peut mettre leur propre existence en danger.

Clients

Les clients réalisent un investissement avec la fourniture de marchandises ou de services. En fonction de la nature et de l’étendue des fournitures de marchandises ou de services, le client a besoin d’une garantie, de pièces de rechange et d’autres prestations accessoires. Il est dans leur intérêt que l’entreprise subsiste afin d’obtenir les prestations commandées.

Collectivités territoriales (état)

Une collectivité territoriale ou un état/canton a intérêt à ce que l’entreprise soit en mesure d’accomplir ses obligations fiscales afin d’assurer les tâches de l’intérêt public.

La condition préalable de la décision en faveur de l’Accounting Standard est le fait que le coût du changement du mode d’établissement des comptes et une application trop élevée de celui-ci ne compromettent pas la plus-value réalisée par les destinataires du groupe cible mentionné.