MCH2: Expériences pratiques
Richard Schraner
Richard Schraner, directeur des finances et des impôts et membre de la direction de la commune de Fislisbach.
Aides de travail appropriées
Quelle est la situation aujourd’hui?
Il existe des différences dans l’introduction du MCH2 dans la comptabilité cantonale et dans les comptabilités des communes. Tous les cantons avaient adapté et introduit le MCH2 dans leur comptabilité en 2018.
Pour les communes suisses, l’introduction du MCH2 se présente comme indiqué dans le tableau 1.
Tableau 1: Introduction du MCH2, aperçu (source: www.srs-cspcp.ch); les communes du canton AI ne sont pas indiquées.
| Année d’introduction | Communes du cantons |
|---|---|
| 2010 | NW, AG Pilotgemeinden |
| 2011 | GL |
| 2012 | OW, UR |
| 2013 | GR communes pilotes, toutes les communes jusqu’en 2018 |
| 2014 | AG, AR, BL, TG 2014–2019 |
| 2015 | ZG |
| 2016 | BE, SO |
| 2017 | -/- |
| 2018 | GE, NE |
| 2019 | BS, LU, SG, ZH |
| 2020 | JU, SH, TI |
| 2021 | FR, SZ |
| 2022 | VS |
| 2023 | -/- |
| 2024 | VD |
Comme le titre du modèle comptable l’indique, il existe un «modèle comptable harmonisé». Harmoniser signifie faire coïncider, coordonner, etc. Un objectif que l’on peut considérer comme atteint à l’échelle de la Suisse.
Cela signifie que dans chaque commune du pays, il sera possible à partir de 2025 de comparer et d’analyser les différents comptes. Lors de l’analyse, il apparaîtra toutefois très vite qu’il n’est que partiellement possible de comparer les charges des différents postes d’une commune du canton A avec celles d’une commune du canton B. Ces communes du ne sont donc pas comparables.
A quoi cela est-il dû?
Le fédéralisme est un bien très respecté en Suisse, ce qui se remarque également dans la comptabilité des pouvoirs publics. Lors de comparaisons de coûts, par exemple dans le domaine de l’éducation ou de la santé, il faut tenir compte des dispositions légales du canton avant de pouvoir se prononcer sur ce qui est «moins cher ou plus cher».
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La comptabilité des stocks devient un bilan!
Dans l’ancien modèle comptable, le bilan était appelé compte de bilan. Avec l’introduction du MCH2, le compte de bilan n’a pas seulement été rebaptisé «bilan». Les valeurs patrimoniales du patrimoine financier (liquidités) et du patrimoine administratif (immobilisations) ont été réévaluées et partiellement revalorisées. Cela a permis de satisfaire au principe de «true and fair view» exigé par l’introduction du MCH2. La réévaluation du patrimoine financier était déjà praticable dans l’ancien modèle comptable. Très peu de cantons ou de communes ont mis en oeuvre la réévaluation du patrimoine administratif au moment de l’introduction du MCH2. Cela conduit à des situations de départ différentes du point de vue du bilan, car l’évaluation ou la réévaluation n’a pas été effectuée ou l’a été de manière très différente. Pour ce qui est de la réévaluation, il était important qu’au moment de l’introduction, la valeur actuelle d’un bien immobilier (valeur à neuf moins les corrections de valeur ou les amortissements historiques = valeur actuelle) apparaisse dans le bilan. Le traitement du patrimoine financier est définitivement plus simple. Dans ce poste du bilan, il y a beaucoup moins de différences au niveau suisse.
Patrimoine financier
Le patrimoine financier comprend les liquidités et, le cas échéant, les biens immobiliers pour lesquels il n’existe pas de mandat légal ou qui pourraient être vendus. Dans ce cas, les différentes prescriptions cantonales ou les différences de prix régionales ont une influence sur l’évaluation. Il est important que les évaluations soient vérifiées à intervalles réguliers et adaptées si nécessaire. Ces actifs ne sont pas amortis de manière périodique, une correction n’est effectuée qu’en cas de modification de valeur effectivement réalisée.
Patrimoine administratif
Le patrimoine administratif (actif immobilisé) comprend toutes les valeurs pour lesquelles il existe un mandat légal (p. ex. bâtiment scolaire pour l’exploitation d’une école publique, véhicule de pompiers, etc.). La mise en oeuvre du MCH2 est très différente dans ce cas. Dans les communes argoviennes, tous les biens d’investissement du patrimoine administratif ont été «réévalués» à leur valeur actuelle au moment de l’introduction du nouveau modèle comptable. Dans les communes d’autres cantons, l’amortissement était déjà effectué par objet avant son introduction. D’autres encore n’ont pas procédé à une réévaluation du patrimoine administratif. Ainsi, la valeur n’est adaptée qu’au moment du remplacement d’un bâtiment ou d’un bien d’investissement. Cette approche conduit à des amortissements très différents. Il est important qu’au moins toutes les communes d’un même canton résolvent la question de l’évaluation de la même manière. Il est donc possible de comparer par exemple les charges de formation d’une commune du canton d’Argovie avec celles d’une commune d’un autre canton, mais il faut savoir comment cette dernière comptabilise les amortissements des bâtiments scolaires. Ce n’est que si l’om connaît ces chiffres qu’il est possible de faire une déclaration qualitativement correcte.
Évaluation et réévaluation
La réévaluation du patrimoine administratif et la réévaluation du patrimoine financier ont fortement modifié l’actif du bilan. Dans la partie résultante du bilan (passif), ces adaptations d’évaluation ont été comptabilisées et présentées dans les capitaux propres en tant que réserve de réévaluation et de revalorisation.
Comment gérer les fonds propres?
Une grande partie des fonds propres a augmenté «du jour au lendemain» en raison de la réévaluation. Personnellement, j’ai toujours tendance à dire qu’il ne s’agit pas de capital propre acquis, mais seulement de capital propre «évalué». Dans les communes du canton d’Argovie, la réserve de réévaluation du patrimoine financier a été transférée le plus rapidement possible dans le capital propre généré. Avec les réserves de réévaluation du patrimoine administratif, chaque commune a pu décider comment elle souhaitait les utiliser. Maintenant, après dix ans, cette réserve de réévaluation est également transférée dans le capital propre généré, si aucune autre décision n’a été prise.
Amortissements élevés – la conséquence de la réévaluation du patrimoine administratif!
La réévaluation du patrimoine administratif a entraîné une augmentation correspondante des amortissements. Il est important de noter que la valeur actuelle d’un bien immobilier a été correctement enregistrée dans la comptabilité des immobilisations, de sorte que seuls les amortissements pour la durée résiduelle doivent être comptabilisés chaque année. Néanmoins, par rapport à l’ancien modèle comptable, les amortissements sont nettement plus élevés après la réévaluation. En tant que phase de transition, le montant nettement plus élevé des amortissements a été financé «symboliquement» par un prélèvement sur la réserve de réévaluation.
Ce financement symbolique est une épine dans le pied des détracteurs de la réévaluation du patrimoine administratif. Mais comme la médaille, la réévaluation a deux faces. Grâce à la réévaluation à la date de référence, le bilan est correctement présenté à l’actif, ce qui n’est pas le cas du patrimoine administratif qui n’est pas évalué à la date actuelle. De nombreuses années (probablement 20 à 25 ans) s’écoulent jusqu’à ce que cela soit le cas. Pour le compte de résultat également, par exemple pour la comptabilisation du produit de l’impôt, il existe différentes variantes d’exécution.
Comptabilisation des impôts
Le MCH2 autorise deux types de comptabilisation des impôts: le principe de l’objectif à atteindre et le principe de la délimitation fiscale. La majorité des cantons et des communes comptabilisent les impôts selon le premier principe.
Quand un investissement est-il un investissement, est-il activé et, par conséquent, amorti?
Cette question fait l’objet d’une évaluation très différente dans de nombreuses communes de Suisse. Cette inégalité d’appréciation a pour conséquence que l’achat et la comptabilisation d’un bien mobilier (p. ex. un véhicule de CHF 75 000.– pour le centre d’entretien) dans les comptes annuels débouchent sur un résultat différent. Si le véhicule est comptabilisé dans le compte d’investissement, activé en fin d’année dans le bilan et amorti par la suite sur sa durée d’utilisation, il en résulte une charge d’amortissement identique chaque année. Si le véhicule n’est pas activé, c’est-à-dire s’il est comptabilisé dans le compte de résultat, aucun amortissement n’est comptabilisé à l’avenir, la charge supplémentaire unique restant dans l’exercice comptable correspondant.
Méthode d’amortissement
Le MCH2 autorise l’amortissement linéaire en fonction de la durée d’utilisation ainsi que la méthode dégressive. La plupart des communes utilisent la méthode linéaire selon la durée d’utilisation. Les communes des cantons GL, OW, UR peuvent amortir de manière linéaire sous certaines conditions. Si ces conditions ne sont pas remplies, ces communes, ainsi que toutes les communes du canton du Valais, appliquent la méthode d’amortissement dégressif.
Durée d’utilisation
Quelle est la durée de vie d’un bâtiment, d’une route, etc. Dans ce domaine, les différences d’exécution ne pourraient pas être plus grandes. La durée d’amortissement des bâtiments varie de 25 à 50 ans. Pour les routes, elle est de 10 à 60 ans. Il en résulte des différences importantes dans la charge d’amortissement et, par conséquent, des dépenses annuelles très différentes.
Amortissements supplémentaires
Au printemps, la presse de toute la Suisse publie les comptes des communes. Il est très souvent question d’excédents de recettes élevés. Il est intéressant de voir que les communes ne parlent souvent pas d’excédents de recettes élevés, mais qu’elles utilisent la possibilité (si elle est prévue par la loi) de procéder à des amortissements supplémentaires et de réduire ainsi l’excédent de recettes en conséquence. Cela diminue la pression politique sur le taux d’imposition. On peut maintenant se demander si cela était dans l’esprit des concepteurs du MCH2 (principe de «true and fair view»).
La comptabilisation d’amortissements supplémentaires est possible dans de nombreux cantons et leurs communes, alors qu’elle n’est pas prévue dans de nombreux autres cantons et communes. D’un point de vue personnel, la comptabilisation d’amortissements supplémentaires et d’autres écritures d’embellissement du bilan est également en contradiction avec les considérations économiques qui s’appliquent à un budget public. Si des amortissements supplémentaires sont comptabilisés, on peut se demander si le produit de l’impôt est trop élevé. Par conséquent, la solution la plus juste serait de baisser le coefficient ou le taux d’imposition pour «le client» (le contribuable).
D’après mon expérience personnelle, le MCH2 serait prêt à montrer une charge financière annuelle très adaptée et adéquate pour le contribuable. Cela impliquerait que la charge fiscale soit adaptée année après année. Malheureusement, la pratique est tout autre. Les électeurs ne sont pas prêts à adapter la charge fiscale chaque année. Une réduction de la charge fiscale ou du taux d’imposition est toujours la bienvenue auprès du législatif, alors qu’une augmentation nécessite beaucoup de bonne volonté de la part de ce dernier, sans oublier l’expérience politique. Voilà qui freine ou empêche l’idée de base du MCH2.
La comptabilité du secteur public (comptabilité financière), MCH2, est adaptée à la comptabilité de l’économie privée! De nombreux détails sont très similaires, mais les différences avec le secteur privé demeurent. La question fiscale, en particulier, est déterminante. Dans le budget public, d’autres dispositions légales sont déterminantes, de sorte que des «affaires» non rentables doivent être exécutées qui, dans une entreprise privée, auraient déjà été sacrifiées depuis longtemps par la volonté de faire des économies.
Et ensuite ...?
L’harmonisation sera achevée dans toute la Suisse en 2024. Les particularités fédéralistes des cantons et de leurs communes sont restées. Il est certainement possible d’établir une comparaison, mais les connaissances détaillées sont importantes. Il s’agit de les évaluer correctement.
Les communes au sein des cantons basent leur comptabilité publique sur les prescriptions légales cantonales. Ceci est important, car la péréquation financière à l’intérieur du canton nécessite une comparabilité afin de créer une compensation correspondante.
Au niveau de la Confédération, la statistique financière fédérale tient compte des différentes mises en oeuvre du modèle comptable afin de pouvoir établir des comparaisons internationales. La démarche va plus loin; le Conseil suisse de présentation des comptes publics (CSPCP) a été créé à cet effet. Ce dernier promeut une comptabilité uniforme, comparable et transparente des collectivités publiques.
Si l’on considère l’ensemble des thèmes, le MCH2 est un atout. Certes, ce système n’a pas été inventé tout prêt à l’emploi et sera toujours confronté à de nouveaux défis. L’important est de relever ces défis, de les mettre en oeuvre de manière pratique et de continuer à développer le système. Les différences linguistiques et régionales ne sont pas un obstacle, il faut simplement les connaître, les comprendre et les intégrer dans le contexte global.
SOURCE
www.srs-cspcp.ch (Conseil suisse de présentation des comptes publics)
