Comptes annuels selon le CO: Questions centrales et pièges fréquents
Claudio Cavelti
économiste d'entreprise ESCEA et expert-comptable diplômé, est responsable du siège de Zurich de la société fiduciaire et de révision Mattig-Suter und Partner. Il dispose d'une longue expérience dans l'audit d'entreprises actives au niveau national et international dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services.
La base d'un bon bilan annuel est une comptabilité régulière. Cela implique une saisie complète, véridique et systématique des opérations commerciales (art. 957a al. 2 ch. 1 CO). Cela signifie qu'une délimitation matérielle et temporelle doit également être effectuée afin de garantir la comparabilité.
Comment les travaux de clôture des comptes annuels peuvent-ils être réalisés le plus efficacement possible et sans perte de qualité?
TVA: les écueils à ne pas négliger
Dans le domaine de la TVA suisse, différents travaux doivent être effectués en fin d'année. On est ainsi tenu d'établir un rapprochement entre les chiffres d'affaires déclarés et ceux figurant dans la comptabilité. Ce rapprochement est très utile pour détecter et corriger d'éventuelles erreurs en cours d'année. Si ce rapprochement fait apparaître des différences par rapport aux décomptes trimestriels déjà transmis, celles-ci peuvent être déclarées ultérieurement par rapprochement annuel ou par décompte rectificatif. Lors de la concordance annuelle, seules les différences sont déclarées, alors qu'un décompte correctif remplace un décompte déjà remis.
Au plus tard à la fin de l'année, les parts privées dues (par ex. utilisation privée d'un véhicule d'entreprise) doivent également être comptabilisées et indiquées dans le décompte TVA en tant que chiffre d'affaires assujetti.
Si vous fournissez des biens ou des services avec déduction de l'impôt préalable
- également en dehors de vos activités entrepreneuriales ou
- pour des prestations pour lesquelles la déduction de l'impôt préalable ne peut pas être revendiquée,
vous devez procéder à une correction de cet impôt au plus tard à la fin de la période fiscale. Pour le calcul, il faut trouver une clé de répartition appropriée. Une possibilité serait d'utiliser les chiffres d'affaires des différents secteurs d'activité comme clé de répartition.
Comptabilité salariale: avez-vous tout saisi et déclaré correctement?
Les travaux liés à la comptabilité salariale prennent également un peu plus de temps en fin d'année que les décomptes de salaire mensuels. D'une part, il faut envoyer diverses déclarations d'assurances sociales (caisse de compensation, assurance-accidents, indemnités journalières de maladie) et, d'autre part, il faut s'assurer que les dépenses salariales selon la comptabilité salariale correspondent aux chiffres de la comptabilité financière.
La déclaration de la masse salariale à la caisse de compensation compétente doit être effectuée jusqu'au 30 janvier de l'année suivante. Si vous ne connaissez pas encore les masses salariales définitives à cette date, il est recommandé d'envoyer au moins une déclaration provisoire et d'envoyer la déclaration finale ultérieurement. Ainsi, les éventuels intérêts moratoires peuvent être réduits. Entretemps, plusieurs caisses de compensation ou assureurs-accidents mettent à disposition une plateforme numérique qui permet d'effectuer ces déclarations de manière simple et rapide.
Clôture de l'exercice: comment se préparer idéalement
Pour que l'établissement des comptes annuels ne prenne pas plus de temps que nécessaire, il est judicieux de procéder de manière stratégique. Assurez-vous d'avoir sous la main tous les documents nécessaires à la clôture des comptes (entre autres les relevés bancaires à la date de clôture de tous les comptes bancaires, la liste des stocks de marchandises, la liste des factures ouvertes des débiteurs et des créanciers). Une fois ces documents prêts, vous devez passer en revue tous les postes du bilan et procéder aux écritures de clôture correspondantes. Il est recommandé d'établir une liste de contrôle qui répertorie toutes les opérations de clôture. Ainsi, rien ne sera oublié. En outre, il est motivant de marquer les étapes nécessaires comme étant accomplies et de rendre ainsi les progrès visibles. En ce qui concerne les comptes de régularisation actifs et passifs, il est préférable de se munir de la liste des comptes de régularisation comptabilisés l'année précédente - ce sont souvent des factures qui reviennent chaque année et qui doivent être saisies.
Il est préférable de classer
- les factures que vous avez payées en cours d'année, mais qui concernent une période de prestations allant jusqu'à l'année suivante (compte de régularisation actif), ainsi que
- les factures qui ne sont arrivées que dans le courant de l'année, mais qui concernent encore l'ancien exercice (régularisation passive)
directement à vos côtés pour l'établissement des comptes. Un autre poste du bilan qui nécessite un peu plus de temps est certainement celui des immobilisations corporelles. Dans l'idéal, vous devriez tenir une comptabilité de ces dernières dans laquelle toutes les entrées et sorties de l'année correspondante sont enregistrées. Vous aurez ainsi la meilleure vue d'ensemble pour décider à la fin du montant des amortissements.
REMARQUE: Les factures finales des différentes assurances sociales ainsi que les éventuels paiements de bonus qui n'interviennent que dans la nouvelle année, mais qui concernent l'ancienne année, doivent être comptabilisés dans les charges de l'ancien exercice au moyen de comptes de régularisation passifs, conformément à la période.
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