Criminalité économique: Dans les domaines financier et comptable
Susanne Grau
MLaw, MAS ECI, CFE, experte R&C. Elle est propriétaire de SUSANNEGRAU Consulting Sarl et conseille les entreprises sur l’ensemble des opérations relatives à la criminalité économique.
Aides de travail appropriées
Les manigances de l'intendante
La nouvelle est explosive: l'actuelle directrice générale de la radio Berlin-Brandebourg (RBB) démissionne. Le parquet général de Berlin enquête sur des soupçons d'abus de confiance et de prise d'avantages. Népotisme, contrats lucratifs avec le mari, décomptes truqués, contrats de conseil douteux, voiture de fonction luxueuse avec sièges spéciaux, aménagement coûteux de l'étage de l'intendance, augmentation de salaire et bonus en période d'économie pour la chaîne. La liste des reproches publiés dans les médias est longue. C'est le magazine économique numérique «Business-Insider» qui a lancé l'affaire.
Selon ce rapport, l'intendante a invité des personnalités du monde politique, économique et culturel dans son appartement privé et les a régalés aux frais de la RBB. Le traiteur mandaté aurait, à la demande de la RBB, modifié les factures en réduisant le nombre de personnes servies – alors que le montant total de la facture restait inchangé. On ne peut pour l'instant que spéculer sur la raison de cette manipulation. S'agissait-il de dissimuler la participation du mari ou d'autres personnes et donc le caractère privé de l'événement? C'est là que les choses deviennent intéressantes du point de vue de la comptabilité et de la présentation des comptes, ainsi que du point de vue du droit pénal. Il vaut toutefois la peine de se pencher tout d'abord sur la menace générale de criminalité économique qui pèse sur les entreprises et les organisations.
La menace économico-criminelle
Les entreprises et les organisations sont exposées de différentes manières au risque de criminalité économique, comme le montre l'illustration.
La notion de fraude professionnelle englobe les actes délictueux commis par des employés et des organes de l'entreprise contre cette dernière, dans le but de s'enrichir personnellement. L'entreprise s’en trouve lésée. Les modes opératoires typiques sont le détournement d'argent liquide, d'argent scriptural ou de valeurs matérielles, la corruption passive par l'acceptation d'argent, de cadeaux ou d'autres avantages, ainsi que la falsification interne du bilan, par exemple lorsque les frais personnels sont décomptés et comptabilisés avec des justificatifs fictifs.
Dans le cas de la fraude d'entreprise, c'est l'entreprise elle-même qui est l'auteur du délit, ce sont des tiers qui sont lésés, par exemple des partenaires commerciaux, des clients ou l'Etat. Un délit typique est la falsification de bilan externe, par exemple lorsqu’on présente un bilan falsifié à la banque afin d'obtenir des crédits de manière frauduleuse. La responsabilité pénale de l'entreprise constitue une particularité de la fraude d'entreprise. Les entreprises sont soumises à une amende lorsqu'elles commettent un crime ou un délit qui ne peut être imputé à aucune personne en raison d'un défaut d'organisation. S'il s'agit d'infractions particulièrement graves, l'entreprise est dans tous les cas punissable, indépendamment du fait que la personne qui a agi puisse être retrouvée ou non. Cela ne vaut toutefois que pour un catalogue précis d'infractions graves, dont le blanchiment d'argent et la corruption active font partie.
Dans le cas des attaques externes, les entreprises sont victimes d'auteurs externes. L'attaque se fait à l'aide de la tromperie, de la ruse et de moyens numériques. Les auteurs sont généralement inconnus, se trouvent à l'étranger et sont introuvables. Mais il peut aussi s'agir d'anciens collaborateurs frustrés qui connaissent bien l'informatique et qui agissent en tant que complices. Un délit typique est l'escroquerie au CEO: à l'aide d'un faux e-mail, généralement envoyé à un collaborateur du service comptable, l'auteur se fait passer pour le directeur et exige le versement d'une somme d'argent importante sur un compte bancaire à l'étranger. Il fait croire qu'il s'agit d'un projet très important et donc secret. Mais les attaques de ransomware ou de «chevaux de Troie», qui cryptent les données de l'ordinateur et les rendent inutilisables, sont également fréquentes.
Les faits reprochés à l'intendante mentionnée plus haut doivent être considérés sous l'angle de la fraude professionnelle. On parlera donc ici de «détournement de fortune» et des «fausses factures».
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