Bilan: Définitions et décomposition minimale
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Conformément à l’art. 958d al. 1 CO, le bilan peut être fondamentalement présenté sous la forme de comptes ou en niveaux. Dans ce contexte, les postes qui n’affi chent aucune valeur ou une valeur insignifi ante ne doivent pas être présentés sous forme distincte.
Bases légales
Doivent être passés à l’actif les valeurs patrimoniales dont l’entreprise peut disposer en raison d’événements passés, dont elle attend un fl ux d’avantages économiques et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fi abilité suffi sant (art. 959 al. 2 CO).
Les actifs se composent des actifs circulants et des actifs immobilisés:
Les actifs circulant qui doivent être passés au bilan comprennent la trésorerie ainsi que les actifs qui seront vraisemblablement réalisés au cours des douze mois suivant la date du bilan qui deviendront des liquidités dans le cadre du cycle normal de l’entreprise ou qui seront réalisés d’une autre manière. Les actifs immobilisés doivent comprendre tous les autres actifs. Sont considérés comme des actifs circulant les valeurs acquises en vue d’une utilisation ou d’une détention à long terme (art. 960d al. 1 CO).
Les fonds propres et les capitaux étrangers doivent être passé dans les passifs. Les deux constituent la «partie droite» du bilan («partie des capitaux»). Les passifs peuvent être interprétés comme étant les futures sorties en direction de tiers (capitaux étrangers) et des propriétaires (fonds propres).
Les engagements doivent être passés au bilan sous forme de capitaux étrangers lorsqu’ils ont été obtenus par des événements antérieurs, qu’une sortie de fonds est vraisemblable et que leur montant peut être évalué de manière fi able.
Les fonds propres doivent être présentés et décomposés conformément à la forme juridique.
La décomposition minimale imposée par la loi exige que les postes suivants soient au moins présentés sous forme individuelle, classifi és selon leur degré de liquidité et dans l’ordre de succession prédéterminé (art. 959a al. 1 CO):
Actifs circulants:
- Liquidités et actifs détenus à court terme cotés en Bourse
- Créances sur livraisons et prestations
- Autres créances à court terme
- Stocks et prestations de service non facturées
- Actifs transitoires
Actifs immobilisés:
- Placements financiers
- Participations
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations incorporelles
- Capital social ou de fondation non libéré
Les passifs sont présentés par ordre d’exigibilité croissante; ils comportent au moins les postes suivants indiqués séparément et selon la structure suivante (art. 959a al. 2 CO):
Capitaux étrangers à court terme:
- Engagements sur prestations et livraisons
- Dettes à court terme portant intérêt
- Autres engagements à court terme
- Passifs transitoires
Capitaux étrangers à long terme:
- Engagements à long terme portant intérêt
- Autres dettes à long terme
- Provisions ainsi qu’autres postes similaires prescrits par la loi
Fonds propres:
- Capital social ou de fondation, le cas échéant ventilé par catégories de droits de participation
- Réserve légale de capital
- Réserve légale sur bénéfices
- Réserves libres sur bénéfi ces ou pertes des bénéfi ces cumulées en négatif
- Parts propres en capital en négatif
Conformément à l’art. 959a al. 3 CO, les autres postes doivent être présentés sous forme individuelle au bilan ou dans l’annexe dans la mesure où cela est important pour évaluer la situation patrimoniale ou fi nancière de l’entreprise par des tiers ou lorsque cela est usuel du fait de l’activité de l’entreprise.
