Amortissements: Tout ce que vous devez savoir
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Les amortissements constituent ainsi une correction de valeur de toutes les valeurs patrimoniales saisies au coût d’acquisition ou de fabrication qui sont nécessaires dans le cadre de l’évaluation suivante. Une particularité est constituée par le fait qu’une correction des valeurs patrimoniales immatérielles est appelée, en anglais, «Amortisation» et relève d’un concept différent.
Les amortissements aboutissent ainsi à une répartition par valeur des frais d’acquisition ou de fabrication sur la durée prévisible d’utilisation conformément à leur usure resp. à leur perte de valeur. Lorsque les amortissements sont déterminés sur la base d’un plan d’amortissements, on parle d’amortissements selon le plan ou ordinaires. Un tel plan d’amortissements décrit les règles et la méthode qui sont utilisées pour la détermination mathématique des amortissements d’une catégorie d’immobilisation.
Le concept de correction de valeur décrit, en dehors des amortissements, toutes les autres pertes de valeur qui ne peuvent être imputées à une cause liée à l’usure ou à l’âge. Il faut y comprendre notamment les pertes de valeur extraordinaires resp. hors planifi cation qui constituent ainsi des cas d’exception.
Lors de la première saisie des valeurs patrimoniales des immobilisations corporelles, il faut les passer au bilan au maximum aux frais d’acquisition ou de fabrication. Dès l’évaluation consécutive, il faut saisir obligatoirement les amortissements selon la planification pour les valeurs patrimoniales qui ont été usées (art. 960a al. 2 CO). Les corrections de valeur qui vont au-delà doivent également être réalisées selon l’art. 960a al. 3 CO, car cette prescription exige que la perte de valeur due à l’usure et à l’âge soit prise en compte par le biais d’amortissements. Dans le cas où ces infl uences sur la valeur n’existeraient plus ultérieurement, des augmentations de valeur (aff ectations) seraient à réaliser jusqu’au maximum à hauteur des frais d’acquisition ou de fabrication.
Conformément aux principes commerciaux reconnus dans le droit suisse de la comptabilité, la valeur d’acquisition, une éventuelle valeur restante escomptée, la méthode d’amortissements et la durée d’utilisation doivent être déterminées dans le cadre de la comptabilité fi nancière pour la saisie ordinaire des amortissements et elles doivent servir de base au calcul des amortissements.
Etant donné que la durée d’utilisation des valeurs patrimoniales est estimée, cela peut déboucher sur deux cas d’erreurs possibles d’appréciation:
a) Durée d’utilisation estimée plus longue resp. corrigée vers le haut
Pour illustrer concrètement les valeurs patrimoniales, on peut faire appel à une méthode prospective selon laquelle la valeur patrimoniale sera amortie à partir du moment de la nouvelle identifi cation sur la nouvelle durée restante d’utilisation estimée. Alternativement, on peut aussi effectuer une adaptation rétroactive et saisir dans les comptes un rattrapage de valeur via le compte de résultat. Toute omission ou dissolution d’amortissements en vue de compenser des amortissements antérieurs surévalués est autorisée sur le plan légal étant donné que les réserves latentes peuvent être constituées ou dissoutes en permanence conformément à l’art. 960a CO resp. à l’art. 960e CO. L’omission de procéder à des amortissements qui ont débouché sur des réserves latentes au cours des périodes antérieures est identique à la résiliation de réserves latentes.
b) Correction en faveur d’une durée raccourcie d’utilisation
On est ici en présence d’une survalorisation pour laquelle des indicateurs doivent exister. En leur présence, on pourra réaliser un amortissement resp. une correction de valeur hors planification à partir du moment de leur constatation afi n d’adapter de nouveau les valeurs patrimoniales à la valeur maximale autorisée au bilan.
Des facteurs techniques, mais aussi économiques, peuvent réduire sensiblement la durée d’utilisation en-deçà de la durée physique d’utilisation. Cette situation est prise en compte dans l’art. 960 al. 3 CO selon lequel, lors de l’évaluation consécutive d’une valeur patrimoniale, il peut exister des indices de surévaluation à partir desquels un besoin de correction de valeur hors planification se fait sentir.
En ce qui concerne les amortissements, il s’agit généralement d’une valeur estimative qui est déterminée sur la base des frais d’acquisition et de fabrication en tenant compte de la valeur résiduelle potentielle. Toutefois, pour évaluer la valeur restante, il faut également faire appel au principe de prudence, de sorte que des informations fi ables puissent être obtenues pour obtenir une valeur estimative convenable.
Exemple de la pratique: La société Alpha SA achète un nouveau véhicule commercial pour un cadre de la direction. Les frais d’acquisition du véhicule sont de CHF 50 000.–. Une durée d’utilisation de cinq ans est définie (ce qui correspond à un taux d’amortissement reconnu sur le plan fi scal de 20%). Selon les infi rmations du vendeur, une utilisation prévue de cinq ans débouche sur une valeur restante à hauteur de CHF 5000.–.
Frais d’acquisition d’une voiture commerciale: 50 000 CHF
Déduction de la valeur restante prévue: –5 000 CHF
Montant de l’amortissement (valeur de base pour la détermination des amortissements): 45 000 CHF
Dans les genres d’amortissement, il est fait la distinction entre les amortissements directs et les amortissements indirects.
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Traitement comptable des amortissements
Les amortissements peuvent être saisis de deux manières dans la comptabilité, c’est-à-dire directement ou indirectement.
Amortissements directs
Avec les amortissements directs, les corrections de valeur conditionnées par les amortissements sont débitées directement d’une valeur patrimoniale des actifs immobilisés resp. elles seront portées en déduction. En conséquence, seule la valeur restante (la valeur de continuation) est directement identifi able dans le compte de l’actif correspondant alors que la valeur historique d’acquisition ou de fabrication ne peut être déterminée que par le fi chier des immobilisations. Ce dernier est un répertoire de toutes les valeurs patrimoniales des actifs immobilisés dans lequel, outre la date d’acquisition et les frais d’acquisition ou de fabrication, le choix de la méthode d’amortissement, la durée prévue d’utilisation et d’autres informations sur l’objet immobilisé (par exemple le numéro d’inventaire, etc.) sont documentés.
Amortissements indirects
Avec les amortissements indirects, les amortissements sont saisis et présentés sous forme distincte dans un compte de réévaluation (ici, un compte d’actif négatif), raison pour laquelle la détermination de la valeur résiduelle correspondante est possible en relation avec le compte des immobilisations et le compte correspondant de correction de valeur, encore que le compte de correction de valeur réduise les frais d’acquisition ou de fabrication en tant que poste négatif. Grâce à cette présentation brute, les frais historiques d’acquisition ou de fabrication sont constamment visibles.
L’amortissement indirect est surtout avantageux lorsque l’évolution de l’actif immobilisé est documentée dans l’annexe par le biais d’une liste des immobilisations dans la mesure où l’évolution des frais d’acquisition ou de fabrication doit être constamment présentée de manière distincte de l’évolution des amortissements et des corrections de valeur.
Types de présentation des amortissements
La loi prévoit, dans son art. 959b al. 2 chiff . 6 CO, une publication distincte des charges d’amortissement dans le compte de résultat.
Par les amortissements, la réduction périodique de valeur de l’actif immobilisé sera saisie en tant que charge dans le compte de résultat. Une réduction de valeur peut être imputable à des facteurs tels que le temps, l’usure et/ou des conditions commerciales en mutation.
Dans le bilan, les amortissements débouchent sur une réduction de la valeur comptable de l’actif immobilisé correspondant. Pour présenter cette réduction de valeur, deux modes de présentations peuvent être invoqués:
- l’actif circulant sera présenté aux valeurs comptables historiques sans déduction des amortissements périodiques. Les amortissements cumulés sont présentés sous forme spécifi que dans une colonne préalable en tant que poste de correction de valeur
- les amortissements sont décomptés directement et seule la valeur comptable de l’actif immobilisé sera présentée au bilan après déduction des amortissements périodiques
Bases légales: Dans le code des obligations, le montant des amortissements périodique n’est pas déterminé sous forme explicite. L’art. 960a al. 3 CO détermine que
– la perte de valeur due à l’usure et à l’âge doit être prise en compte par des amortissements et
– les amortissements réalisés reposent sur des principes commerciaux généralement reconnus
Cela signifie que la durée d’utilisation ainsi que la méthode d’amortissement choisie (par exemple des amortissements linéaires, dégressifs ou progressifs) doivent être déterminées par rapport aux objets individuels des valeurs patrimoniales.
Les amortissements ne débouchent sur aucune sortie de liquidités au cours de la période correspondante.
Procédure d’amortissement
La plupart du temps, les amortissements sont effectués à partir de la valeur d’acquisition ou de fabrication. On fait la distinction entre procédure en fonction du temps et procédure en fonction de la performance. En ce qui concerne la méthode d’amortissement orientée vers le temps, la durée d’utilisation de l’installation sert toujours de situation initiale pour effectuer le calcul du montant des amortissements.
Amortissements linéaires
Pendant toute la durée d’utilisation d’une installation, le même montant d’amortissement sera amorti chaque année jusqu’à la valeur comptable restante. Le montant annuel de l’amortissement se détermine sur la base des frais d’acquisition qui sont répartis de manière uniforme sur la durée de l’utilisation pendant des années après déduction d’un éventuel produit de liquidation.
Amortissements dégressifs
En ce qui concerne les amortissements dégressifs, le montant des amortissements peut être calculé selon deux méthodes: selon la méthode géométrique, un pourcentage fi xe sera amorti par période sur la valeur comptable resp. sur la valeur comptable restante. Le montant de l’amortissement diminue ainsi chaque année. Avec la méthode mathématique, un montant d’amortissements décroissant sous forme identique sera déterminé. La méthode répond au principe de prudence. Au début de la durée d’utilisation, les amortissements seront élevés alors que, à la fi n, ils seront faibles.
Procédure orientée sur les prestations
Le montant annuel des amortissements se calcule par exemple à l’aide de la multiplication du montant des amortissements par unité de performance par la performance générale annuelle d’une installation. L’amortissement orienté vers les prestations correspond ainsi au principe de l’origine, encore que le vieillissement technique ne sera pas pris en considération.
