Planifier, gérer et traiter correctement les finances et la TVA dans l'entreprise

Sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, un développement du MCH1 (version précédente du MCH2) a été élaboré en 2007. La mise en oeuvre du MCH2 a débuté en janvier 2008 avec 20 recommandations techniques et s’est poursuivie dans toute la Suisse. L’application de ces recommandations, ou précisément l’introduction du MCH2, a été recommandée aux cantons et aux communes le plus rapidement possible, c’est-à-dire dans un délai de dix ans, soit jusqu’en 2018.

Un système d'indicateurs est un ensemble ordonné de paramètres qui entretiennent entre eux une relation objectivement pertinente et qui informent de manière exhaustive sur un état de fait. Si l’on entend utiliser des indicateurs à des fins de coordination, il importe de connaître les relations entre ces derniers. Le très populaire système d'indicateurs DuPont, qui est toujours aussi largement diffusé dans le monde de l'entreprise, est particulièrement sophistiqué.

L'article 959b du Code des obligations (CO) exige que les charges et les produits hors exploitation soient présentés séparément dans le compte de résultat de la production et dans le compte de résultat des ventes (comptes individuels et consolidés). Une compensation effectuée dans ce cadre constituerait une violation du principe du produit brut ou des principes de présentation régulière des comptes.

La TVA est aussi omniprésente dans le secteur de la santé, même si les traitements médicaux classiques sont exclus de la TVA. L’AFC a adapté l’Info sectorielle en mai 2023.

La TVA constitue la principale source de revenus de la Confédération. Toute opération doit être qualifiée d’un point de vue TVA et se voit traitée différemment en fonction de sa nature. Un opération peut être soumise à la TVA ou exonérée et ainsi donner droit à la déduction de l’impôt préalable, soit elle peut être exclu de la TVA et ainsi ne pas donner droit à la déduction de l’impôt préalable. Cette mécanique de la TVA, ainsi que l’application de différents taux d’impôt, jouent un rôle crucial non seulement dans le panorama économique suisse, mais également dans le contexte sociopolitique.

Pour que la comptabilité salariale puisse être présentée immédiatement de manière professionnelle en cas de révision, il faut remplir les exigences les plus variées.

Le CO ne règle pas directement le contrat de garantie. Suivant les circonstances et la situation, on appliquera les dispositions relatives au contrat de porte-fort (art. 111 CO) ou de l’assignation (art. 466 ss. CO).

De nombreux développements récents dans l’environnement des entreprises posent des exigences plus élevées aux directions concernées et ont donc également conduit le controlling à l'ère du numérqiue à s’occuper de ces thèmes en tant que fonction d’aide spécifique.

Le cockpit financier numérique est un instrument majeur de gestion réussie de son entreprise. Il permet une analyse de la situation financière rapide, claire et adaptée à l’utilisateur. Il aide ainsi à garder une vision transparente sur la réalisation des objectifs financiers de l’entreprise, à identifier à temps les forces et les faiblesses potentielles et à définir les actions appropriées.

Le processus de clôture annuelle commence par la planification et les préparatifs. Souvent, on attend encore les inputs d'autres personnes. Parallèlement, la comptabilité est très occupée en fin d'année. Les délais de remise des comptes sont fixés de plus en plus tôt afin de pouvoir tirer des conclusions rapides des chiffres de l'année dernière. J'explique dans l’article ci-après la procédure des comptes annuels structurés et réussis. Je n’aborde en revanche pas l'annexe des comptes annuels.

Cet article jette un regard sur les exigences et les tâches de la comptabilité financière et met en lumière la manière dont les nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle et l’automatisation, façonnent l’avenir de ce domaine. Découvrez comment les entreprises relèvent les défis de la comptabilité financière moderne et quelles opportunités s’offrent à elles dans un monde numérisé.

Selon la compréhension du référentiel de contrôle interne COSO, connu au niveau international, un système de contrôle interne (SCI) comprend le respect de toutes les prescriptions et normes légales et autres concernant l'entreprise; on parle également de compliance. Les obligations de conservation des documents commerciaux constituent un domaine de réglementation légal important qui concerne les entreprises suisses, quelle que soit leur appartenance à tel ou tel secteur ou leur taille. Le présent article donne un aperçu de tous les délais de conservation déterminants pour la comptabilité et la présentation des comptes.

Excel est tellement répandu que chaque utilisateur pense le comprendre. Mais la pratique montre souvent qu’il n’en est rien. Si une personne change un tableau important, toute la feuille ne fonctionne plus et Excel devient inutilisable. Le problème est généralement du à des demi-mesures. Une solution consiste à masquer temporairement les feuilles de données dont les contenus sont importants.

La loi sur la TVA accorde aux assujettis la liberté des moyens de preuve et la libre appréciation des preuves. Ceci est particulièrement important pour les factures électroniques, car celles qui comportent une signature numérique sont assimilées à une facture originale. Toutefois, si la signature numérique fait défaut, la force probante est caduque. Néanmoins, grâce à la liberté des moyens de preuve, il est possible de se justifier via d’autres documents dont la force probante doit toutefois être examinée au cas par cas.

Les responsables budgétaires des entreprises ne connaissent que trop bien la chose: les directives top down du conseil d'administration et de la direction exigent un bon pourcentage d'économie sur les frais généraux fixes avant de déduire les éventuelles indemnités de licenciement du personnel. Peu importe la manière et l’endroit où ces économies de coûts sont réalisées, l’essentiel est qu’elles le soient.

On peut lire régulièrement dans des publications qu'Excel est un outil inadapté et dépassé pour le contrôle de gestion/la finance. Les limitations citées comme preuves sont plausibles, mais l'auteur estime qu'elles ne sont pas pertinentes. Si l'utilisateur exploite de manière conséquente les nouvelles possibilités d'Excel 365, notamment celles de l'intelligence artificielle et de la collaboration, sont utilisation sera totalement différente. Le présent article a pour but de présenter une vue d'ensemble de ces possibilités, et surtout les opportunités d'amélioration de l'efficacité qui en découlent.

Les créances sur les clients (débiteurs) relèvent-elles des actifs circulants ou des actifs immobilisés? Et comment traiter les pertes sur ces créances?

Une meilleure rentabilité des clients augmente le bénéfice avant intérêts et impôts (EBIT). Sur la base des valeurs réelles de l’exercice 2022 de Ringbuch SA, différentes mesures sont déduites pour améliorer la rentabilité des clients.

Tout comme les valeurs d'entreprise sont toujours déterminées selon leur fonction, les méthodes d'évaluation doivent également l’être en fonction de la situation. Comme la valeur de l'entreprise n’est pas donnée a priori et qu'elle est toujours liée à un sujet spécifique, une méthode d'évaluation appropriée tient toujours compte du but de cette dernière.

Le concept d’amortissement (Depreciation en anglais) décrit la perte de valeur du fait de l’usure ou de l’âge des valeurs patrimoniales à long terme, matérielles et immatérielles, et il est calculé et présenté sous forme distincte dans la comptabilité. En anglais, les amortissements des valeurs patrimoniales immatérielles sont également pris en compte, sous forme distincte, sous le concept de «Amortisation».

En règle générale, le contribuable remet tous les trois mois ses décomptes TVA et paie l’impôt correspondant. Comme la TVA est un impôt auto-déclaratoire, l’Administration fédérale des contributions (AFC) contrôle les déclarations par sondage. En outre, l’AFC peut effectuer des contrôles TVA sur place.

Un inventaire est une liste des différents actifs, dettes et capitaux propres d’une entreprise. Le processus d’établissement d’un tel inventaire est également appelé «relevé du stock» et est considéré comme un processus systématique qui, tout comme l’inventaire, doit satisfaire aux principes de la comptabilité régulière ainsi qu’aux principes de la présentation régulière des comptes. L’article suivant présente les bases de l’inventaire et des systèmes y relatifs ainsi que leurs possibilités.

En tant qu’investisseur, vous le savez bien: au moment de décider d’un investissement, vous vous trouvez dans une situation de conflit entre plusieurs de vos objectifs. Vous aimeriez que votre investissement donne un bon rendement, que vous puissiez en disposer en tout temps, et qu’il soit par-dessus le marché sûr, n’est-ce pas?

La procédure de déclaration de la TVA a une fonction importante dans la pratique et est donc souvent utilisée pour simplifier le respect de l’obligation fiscale et de décompte. Mais elle présente aussi quelques écueils dont il faut tenir compte.

Les personnes morales, les personnes physiques et les sociétés de personnes ayant leur siège ou un établissement stable en Suisse ainsi que les sociétés étrangères ayant un établissement stable en Suisse ont la possibilité de former un groupe TVA, donc une entité imposable. Les exigences et les conséquences de l’imposition de groupe sont décrites ci-après.

Ces dix dernières années, les crypto-monnaies ont été sur toutes les lèvres des experts financiers. Alors que cette monnaie numérique a connu des hauts et des bas, l'actualité récente a montré que les gouvernements l’acceptent comme moyen de paiement et qu'un nombre croissant d'entreprises l’intègrent également dans leurs procédures de paiement.

Depuis son introduction, Microsoft Excel est un outil polyvalent et important pour le contrôle de gestion et les finances. Mais travailler avec ce programme implique de tenir compte de certains points. Apprenez comment vous pouvez intégrer les modèles Excel dans les concepts informatiques existants à l’aide d’un concept ad hoc et ainsi les créer et les utiliser rapidement, de manière flexible et comme complément utile.

Beyond Budgeting (gestion sans budget), BB, est devenu populaire grâce à un malentendu selon lequel le budget classique des chiffres de l’entreprise ainsi que le processus de budgétisation seraient complètement supprimés. L’idée: Beyond Budgeting remet en question le paradigme actuel de la gestion, à savoir de gérer l’entreprise par un budget et donc par des objectifs numériques. Beyond Budgeting demande la priorité de nouveaux objectifs numériques, qui sont des objectifs de benchmark relatifs au marché.

De nombreux processus de travail peuvent être largement automatisés dans Excel à l’aide de fonctions automatiques, devenant ainsi beaucoup plus faciles à exécuter. Les fonctions automatiques telles que le remplissage de textes dans les cellules ou le formatage automatique des saisies dans les cellules s’exécutent sans autre interaction. D’autres fonctions doivent encore être paramétrées correctement pour qu’elles puissent faire leur travail. Cependant, il existe aussi des fonctions automatiques qui ne présentent une utilité que si elles sont utilisées dans la pratique avec un petit truc ou une extension.

Les assujettis à la TVA peuvent choisir de décompter selon la méthode effective ou, sur demande, selon la méthode du taux de la dette fiscale. Décompter la TVA sur la base de la méthode du taux d’imposition de la dette fiscale offre aux petites et moyennes entreprises la possibilité de maintenir les coûts administratifs dans des limites raisonnables. Toutefois, il ne faut pas oublier que ces méthodes offrent non seulement des opportunités, mais qu’elles impliquent également des risques.

Pour qu’une entreprise soit prospère, elle a besoin de clients qui, d’une part, achètent un service et, d’autre part, paient ce service en temps voulu. Les clients qui ne paient pas leurs factures représentent un risque considérable pour les entreprises. Cet article explique comment vous pouvez vous protéger contre ces pertes sur créances irrécouvrables.

Le compte de variation du capital constitue la pièce maîtresse des comptes annuels des ONG. Elles y rendent compte des moyens dont elles disposent et de leur utilisation. Les cinq conseils suivants doivent assurer une bonne publication et une bonne transparence.

Les comptes annuels doivent donner un aperçu fiable de la situation économique de l’entreprise. Ils fournissent d’une part des informations sur le patrimoine ainsi que sur l’état des dettes à la date de clôture du bilan, et d’autre part, les comptes annuels présentent l’ensemble des charges et des produits d’une période comptable.

Les conditions de paiement sont considérées comme un instrument important pour le contrôle du comportement en matière de paiement ainsi que pour la gestion des créances, raison pour laquelle elles sont cruciales pour la gestion des liquidités. En cette période où les taux d'intérêt sont bas, où les dépôts à vue des entreprises sont même menacés d'un taux d'intérêt négatif, l’importance de l'escompte semble avoir été quelque peu oubliée, à tort.

Les entreprises peuvent décompter leur TVA en ligne avec l’Administration fédérale des contributions (AFC) depuis le 8 septembre 2015. Cette possibilité de faire sa déclaration TVA par voie électronique constitue un allègement administratif considérable, car il n’est plus nécessaire de signer physiquement le formulaire et de l’envoyer par la Poste. Depuis le 1er janvier 2021, la remise électronique du décompte TVA est la norme pour tous les assujettis. Le décompte papier ne sera plus envoyé par l’AFC que sur commande et dans des cas justifiés (par ex. en cas de manque d’infrastructure technique).

Il arrive régulièrement que la TVA soit complètement ignorée lors de transactions immobilières, ce qui peut entraîner des conséquences coûteuses tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Nous présentons ci-après les possibilités de transfert et les écueils qui y sont liés du point de vue de la TVA.

Toute entreprise a son lot de clients mauvais payeurs de facture. Il y a ceux qui règlent après la date prévue. Ceux qui arguent d’un différend pour ne pas payer. Les sociétés où vos factures se sont égarées... Et bien d’autres encore! Face à cette situation, beaucoup de chefs d’entreprise baissent les bras. Or, ce type de raisonnement n’est absolument pas fondé.

La Suisse est un pays qui dispose d'une offre limitée de terrains et d'une forte demande de logements. Cela rend le marché immobilier suisse très attractif pour les investisseurs et les acheteurs qui recherchent un investissement rentable et sécurisé, particulièrement les promotions immobilières.

Les questions de développement durable sont aujourd'hui de plus en plus souvent posées à la direction des entreprises. Dans ce contexte, les différentes parties prenantes (par exemple les clients, les fournisseurs ou les collaborateurs) des entreprises s'intéressent surtout à la manière dont celles-ci perçoivent leur responsabilité (Corporate Social Responsibility – CSR) pour les champs thématiques écologiques, sociaux et économiques, et l'intègrent dans leur culture des valeurs ainsi que dans leur prise de décision. Le présent article entend clarifier les concepts existants dans le domaine de la gestion durable des entreprises, car ils constituent la base du développement du reporting non financier.

La documentation des processus TVA dans l'entreprise permet de minimiser les risques liés à cette taxe. Vous trouverez ci-dessous un aperçu et des conseils sur la manière de garantir les principaux points à observer. La jurisprudence la plus récente montre justement que des manipulations strictes sont mises en œuvre dans ce domaine.

Le bilan est un calcul lié à une échéance parce qu’il constitue la situation fi nancière et patrimoniale d’une entreprise au jour de clôture du bilan. Il se décompose en actifs et passifs. Les actifs indiquent les valeurs patrimoniales (utilisation du capital) alors que les passifs présentent les fonds propres et les capitaux étrangers (origine des fonds).

Amortir directement ou indirectement des immobilisations - cela joue-t-il un rôle ou avez-vous le libre choix entre les deux méthodes d’amortissement?

La méthodologie comptable comprend la technique de formation des centres de produits et de coûts, des natures et des supports de ces derniers, ainsi que de la catégorisation des coûts en fonction de leur comportement, de leur saisissabilité et de leur influençabilité. Cela étant, nous ne disposons pas encore à ce stade d’informations sur les opérations de l'entreprise sous une forme qui les documente suffisamment, qui soutienne les décisions ou qui permette un contrôle sur celles déjà prises.

Excel propose toute une série d’opérateurs. Vous déterminez de quelle manière le calcul se déroulera au sein d’une formule. La plupart des utilisateurs font appel à: +, -, * et /. Mais il en existe encore beaucoup d’autres. Et le fait de les connaître simplifie fortement l’utilisation d’Excel. Tout comme la connaissance des commandes et des touches de fonction courantes. Grâce à elles, le travail sur Excel devient non seulement plus simple, mais aussi plus efficace et de loin.

Les rémunérations des membres du conseil d’administration doivent-elles faire l’objet de cotisations sociales? De nombreuses PME sont préoccupées par cette question. Fondamentalement, la rémunération des administrateurs fait toujours partie du salaire correspondant du point de vue des assurances sociales. Mais il y a aussi une exception pour les membres externes du conseil d’administration.

En adoptant l’objectif de devenir le premier continent climatiquement neutre au monde en 2050, l’Union européenne a entamé la transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources. Pour atteindre cet objectif, des changements fondamentaux sont prévus dans le reporting des entreprises.

L'Info_TVA 04 (Objet de l'impôt) contient également des informations sur les prestations visant à promouvoir l’image de tiers pour les organisations d'utilité publique. Les dons et les contributions à titre de sponsoring doivent donc être traités différemment du point de vue de la TVA. L'article suivant fait la distinction entre les dons, les prestations visant à promouvoir l’image de tiers et le sponsoring, et montre comment les traiter correctement.