Cookies: Réponses aux principales questions des PME suisses
Gabriel Kasper
Gabriel Kasper, Dr. ès sc. jur., CIPP/E, CIPM, FIP, est associé au sein de l’équipe IP/IT chez Homburger. Il conseille et représente les entreprises pour toutes les questions relatives à la protection des données, à la sécurité des données et au droit informatique.
Aides de travail appropriées
À quoi servent les cookies?
Les cookies sont des fichiers texte qui sont créés lors de la visite d’un site Internet et qui sont enregistrés dans le navigateur sur le terminal du visiteur. Une PME peut utiliser des cookies pour le fonctionnement de son site Internet (par ex. pour authentifier les visiteurs, pour maintenir le statut du panier) ou pour d’autres intérêts légitimes (par ex. marketing direct).
Pourquoi existe-t-il des règles légales concernant les cookies?
Les cookies peuvent être utilisés pour observer le comportement des visiteurs d’un site Internet. Pour protéger la vie privée et des consommateurs, le législateur a édicté certaines règles.
Où puis-je trouver les règles en matière de cookies?
Il n’existe malheureusement pas de «code des cookies» unique et pratique dans lequel les praticiens trouveraient toutes les réponses. La loi sur les télécommunications (art. 45c LTC) constitue la base. La loi sur la protection des données (LPD) doit être prise en compte lorsque des données personnelles sont collectées au moyen de cookies. C’est par exemple le cas lorsqu’un cookie est attribué à un navigateur et que le visiteur se connecte au site Internet avec son nom via ce navigateur.
Dans le domaine du marketing direct, d’autres règles qui ne seront pas traitées ici en détail sont applicables (droit de la concurrence déloyale [LCD], lois sectorielles [par ex. pour la vente de produits financiers, d’assurances, de tabac, d’alcool, de produits thérapeutiques, de cosmétiques ou de denrées alimentaires], ordonnance sur l’indication des prix et l’autorégulation).
Dois-je informer de l’utilisation de cookies?
Oui, vous devez informer les visiteurs de votre site que vous traitez des données tirées de leurs terminaux et dans quel but. Il est de bonne pratique d’informer les usagers du nom du cookie et de la durée de stockage. Si des données personnelles sont collectées à l’aide de cookies, il convient d’ajouter d’autres informations (conformément à l’art. 19 LPD).
En outre, vous devez indiquer que le traitement peut être refusé par le biais des paramètres correspondants du navigateur (principe d’Opt-out).
Vous pouvez intégrer ces informations dans votre déclaration générale de protection des données.
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