Risques informatiques: Leur gestion dans les projets numériques

WEKA Modèles de contrats en ligne

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.

à partir de CHF 248.00

Evaluer les risques

Le droit exige que les risques soient évalués selon le principe de prudence et qu'ils soient dûment prouvés (art. 958 al. 1 ch. 5 CO et art. 958 al. 2 CO). Les risques identifiés doivent être exprimés en argent. Chaque risque se voit donc attribuer un coût spécifique. S'il doit y avoir une fourchette de coûts, il faut toujours utiliser le montant maximal (ce qui relève du principe de prudence). Ce sont toujours les coûts complets qui doivent être pris en compte. Un montant total est attribué à chaque risque, lequel peut être déduit des coûts potentiels et des droits y relatifs. Dans le cas de projets et d'applications numériques, le défi réside précisément dans le fait qu'en cas de survenance de certains risques, l'ensemble du modèle d'entreprise peut être remis en question.

Retenir les probabilités

Lorsqu’un dommage survient, cela doit être de manière illicite. Est illicite toute atteinte injustifiée à un bien juridique protégé de manière absolue, comme la vie et l'intégrité corporelle, la propriété ou les droits de propriété intellectuelle (p. ex. droits d'auteur, droits de brevet, droits de marque et protection des designs). En revanche, la violation d'un bien juridique relativement protégé n'est illicite que si une norme protégeant spécifiquement ce bien a été violée. Parmi les justifications possibles, on mentionnera notamment la légitime défense ou le consentement de la personne lésée.

Carte des risques

Utilisation et définitions

Il est possible, à tout le moins dans le domaine contractuel, de limiter la responsabilité par des clauses d'exclusion spécifiques. Ce qui est d’ailleurs régulièrement le cas dans les contrats ou les conditions générales. On y précise en effet dans quels cas une responsabilité est assumée et où elle est refusée. On parle alors également de clauses d'exonération. Une partie tente de se «dégager» contractuellement de sa responsabilité, en totalité ou en partie. Une clause de non-responsabilité signifie qu’une partie contractante n'assume aucune responsabilité. Si un telle limitation de responsabilité il y a elle se réfère à une réduction de cette dernière, généralement par une limitation de son étendue.

On comprend par exemple qu’un fournisseur de logiciels souhaite réduire sa responsabilité, pour la bonne raison que même de petites erreurs peuvent avoir des conséquences graves en informatique, domaine où il est pratiquement impossible de travailler sans erreur. Les risques en matière de responsabilité doivent donc être analysés avec précision lors de l'élaboration d'un contrat et pris en compte dans la formulation des limitations de responsabilité.