Aides de travail, savoir-faire et formation dans le domaine de la protection des données et du droit informatique

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant le EU-US Data Privacy Framework, offrant ainsi une solution facilitée aux transferts de données personnelles à destination des entreprises américaines certifiées dans le cadre de ce programme, et mettant fin – en tout cas pour le moment – à une longue saga concernant l’adéquation des Etats-Unis. Qu’en est-il de la situation en Suisse? Quelles sont les conséquences pour les entreprises suisses exportatrices de données personnelles vers les États-Unis? Après un bref rappel de l’historique concernant cette problématique, nous récapitulerons le cadre juridique présent et à venir.

Rares sont les entreprises qui effectuent de nos jours toutes leurs tâches elles-mêmes : la plupart en externalisent une partie contre rémunération. À l'ère de la numérisation, l'externalisation des tâches s'accompagne aussi régulièrement d'un transfert de données vers les sous-traitants. Si, à cette occasion, des données personnelles sont transmises au prestataire, la règlementation en matière de protection des données personnelles s’applique emportant un certain nombre d’exigences quant au contrat de sous-traitance.

Le monde numérique ouvre de nombreuses opportunités et révolutionne notre vie dans de nombreux domaines. Les risques informatiques, qui peuvent signifier une perte (inattendue), en constituent toutefois la contrepartie. Il est donc de toute première importance, lors de la mise en œuvre d'un projet, de bien identifier les risques potentiels et de les évaluer de manière adéquate. Cela étant, lorsqu’il s’agit de projets numériques notamment, le lancement sur le marché s’accompagne toujours de l’incertitude quant à leur succès ou à leur échec. Identifier les risques et comprendre la culture du risque qui prévaut est donc crucial. Un risque est en effet un événement indésirable et imprévisible qui peut se traduire par des pertes. On n’oubliera pas non plus de définir sa propre attitude face au risque, car celle-ci représente le comportement du preneur de risque face aux risques potentiels. On distingue les personnes qui n’aiment pas le risque et les autres, qui en prennent.

Les rapports entre le droit suisse de la protection des données et le droit du travail tiennent essentiellement, en pratique, à deux dispositions: l’art. 328b CO en ce qui concerne les principes, et l’art. 26 OLT 3 en lien avec les mesures de surveillance. Ces dispositions posent toutefois certains problèmes d’interprétation. Ce qui suit revient sur leur sens et leur contenu.

Vous envisagez de faire appel à des freelances en informatique pour booster votre équipe ou votre projet? C'est une excellente idée! Mais attention, avant de plonger tête baissée, il y a quelques pièges sournois à éviter pour que votre collaboration soit un réel succès. Ne vous inquiétez pas, nous allons passer en revue ensemble ces fameux pièges pour que votre embauche soit une belle réussite.