Exécution testamentaire: Comment faire exécuter ses dernières volontés
Jean-Philippe Heim
Après l’obtention d’un baccalauréat ès lettres et d’une maturité fédérale, Jean-Philippe Heim a mené de front ses études de droit à l’Université de Lausanne et une formation musicale professionnelle au Conservatoire de Lausanne. Après l’obtention de son brevet d’avocat, Jean-Philippe Heim est parti compléter ses connaissances juridiques à Londres, puis aux Etats-Unis chez des avocats avec lesquelles il a conservé des rapports privilégiés. Il dirige son étude depuis 2015. Jean-Philippe Heim est également très actif dans l’enseignement, dispensant des cours dans diverses matières civiles et de procédure aux étudiants en brevet fédéral de courtiers, d’experts en estimation immobilière et de gérants d’immeubles.
Aides de travail appropriées
Désignation de l'exécuteur testamentaire
L'exécuteur testamentaire désigné doit accepter son mandat, raison pour laquelle il est prudent de discuter de la question avec la personne qu'on souhaite nommer en cette qualité, mais également de prévoir une ou plusieurs personnes de remplacement, subsidiairement les unes aux autres.
Missions de l'exécuteur testamentaire
Comme évoqué plus haut, l’exécuteur testamentaire est chargé de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d’acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi. La mission de l’exécuteur testamentaire prend ainsi fin au moment du partage de la succession.
Pouvoirs de l'exécuteur testamentaire
Si le disposant n’en a ordonné autrement, l’exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l’administrateur officiel d’une succession, à savoir le pouvoir de gérer les droits et obligations de l’hoirie successorale. L'exécuteur peut ainsi résilier des contrats, signer au nom de la succession tout document utile à la dévolution, agir judiciairement pour récupérer des biens du défunt, etc.
Surveillance par l'autorité
L'activité de l'exécuteur testamentaire est supervisée par l'autorité judiciaire, à savoir le juge de paix dans le canton de Vaud, à qui un rapport doit être remis chaque année et à la fin de la mission.
S'il est possible de nommer un membre de sa famille comme exécuteur testamentaire, il est parfois opportun de désigner un tiers neutre, de préférence un homme de loi, pour éviter les risques de conflit d'intérêts et garantir des choix et démarches de l'exécuteur testamentaire qui soient conformes au droit. Il faut également préciser que le disposant peut désigner plusieurs exécuteurs testamentaires pour assurer leur charge en commun, sous la forme d'un mandat collectif.
