Mariage, partenariat et famille

Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les codébiteurs l’exécution intégrale ou partielle de la créance. Il peut percevoir la prestation due (en totalité ou en partie si elle est divisible) auprès d'un seul débiteur solidaire ou simultanément auprès de plusieurs ou de tous les débiteurs. Il en résulte ce que l'on appelle la 'position pacha du créancier', qui influence naturellement aussi les époux du point de vue du droit des obligations.

Le divorce est souvent une affaire très émotionnelle et juridiquement très complexe. Les procédures de divorce exigeantes peuvent durer plusieurs années. Les personnes décidées à divorcer peuvent prendre des mesures importantes en amont pour se protéger des mauvaises surprises. Il est recommandé de faire appel à un(e) avocat(e) suffisamment tôt afin de préparer le divorce de manière optimale et de poser les bons jalons stratégiques. En effet, une bonne préparation du divorce facilite la conduite vers l'objectif.

Après deux ans de séparation ininterrompue ou sur demande commune des époux, le tribunal compétent peut prononcer le divorce. Outre les éventuelles questions relatives aux enfants, à l'entretien, au partage des avoirs de prévoyance (LPP), il y a également liquidation du régime matrimonial des époux, c'est-à-dire le partage de leurs biens.

Dans le régime de la séparation des biens, il existe deux masses: la fortune de chaque époux. Chaque époux gère et utilise sa fortune dont il dispose lui-même, ce dans les limites légales. Par conséquent, la séparation des biens représente le régime le plus simple et le plus limpide. Il n’en découle aucune prétention réciproque, une fusion des fortunes n’a également pas lieu.