Contrat d’agence: Négocier durablement des affaires
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Introduction
L’agent n’est toutefois pas lié envers eux par un contrat de travail. Le contrat d’agence a ainsi un caractère durable et n’est pas limité à une affaire définie.
Les dispositions relatives au contrat d’agence sont également applicables aux agents qui n’exercent cette activité qu’à titre accessoire, sauf convention contraire écrite des parties.
Important: Le contrat ne saurait déroger aux dispositions en matière de ducroire, de prohibition de concurrence et de résiliation du contrat pour justes motifs au détriment de l’agent. Il en va de même pour les agents qui exercent cette activité à titre accessoire.
Agent habilité à négocier/à conclure des affaires
La loi distingue suivant que l’agent est habilité à négocier ou à conclure des affaires (art. 418b CO). Les agents de négociation sont soumis aux dispositions relatives au contrat de courtage, tandis que les agents de conclusion sont soumis aux dispositions relatives à la commission; ces dispositions viennent compléter les dispositions topiques en matière de contrat d’agence (voir également le tableau comparatif agent, courtier et commissionnaire).
Agent, voyageur de commerce ou représentant individuel ?
Une distinction supplémentaire doit être opérée entre l’agent, le voyageur de commerce et le représentant individuel.
- L’agent est juridiquement considéré comme indépendant. Il organise librement son entreprise et son travail, et choisit ses horaires. Il achète en son propre nom et revend les marchandises à ses mandants. Dans la mesure où il renonce à travailler pour plusieurs mandataires et qu’il travaille comme agent unique, il est évident que, d’un point de vue économique, il dépend de l’entreprise mandante comme le serait un employé.
- Le représentant individuel achète et vend en son propre nom. Certes, le contrat conclu avec lui comporte certains éléments du contrat d’agence, mais il est considéré comme un contrat sui generis.
- Le contrat avec un voyageur de commerce est considéré comme un contrat de travail. Le voyageur reçoit ses instructions de l’employeur et il doit régulièrement faire rapport à ce dernier de son activité.
Attention: Il faut souligner qu’il existe de nombreuses entreprises qui se présentent comme des agences, mais dont les contrats ne correspondent pas à des contrats d’agence. Ainsi, par exemple, le contrat conclu avec une agence de publicité est en règle générale un contrat d’entreprise. Les contrats d’une agence de photos avec ses clients peuvent être des contrats de vente, mais également des contrats portant sur la cession de droits d’utilisation. La relation avec les photographes dépend de la manière dont le contrat a été conçu. Pour les agences littéraires, les honoraires sont généralement perçus en fonction du résultat; ce peut donc être un indice pour classer ces contrats parmi les contrats d’agence.
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