Contrat d’affiliation: Contrats de publicité en ligne
Regula Heinzelmann
Regula Heinzelmann a étudié le droit à l’Université de Zurich, où elle a terminé sa licence en 1981. Depuis 1984, elle travaille à titre indépendant comme journaliste économique et auteure à Zurich et à Berlin.
Par ailleurs, les sociétés de moteurs de recherche offrent la possibilité de placer des annonces adaptées sur le propre site web et de gagner ainsi de l’argent. Il s’agit là d’une forme d’affiliation. Il existe également des entreprises spécialisées dans les plateformes d’affiliation et qui se chargent de la communication entre les publicitaires et leurs partenaires. On est donc en présence de trois parties. Les affiliés (affiliates) mettent à disposition leur page d’accueil comme espace publicitaire. Les annonceurs (merchants) y publient leur publicité. Et l’exploitant de la plateforme affiliée communique.
Différentes entreprises offrent aux propriétaires des sites web la possibilité de placer pour eux une publicité sur leur site web. Le contrat est conclu directement entre l’entreprise publicitaire et les propriétaires de sites web, sans intermédiaire. Ces contrats sont parfois aussi appelés contrat d’affiliation.
Contrat avec une agence publicitaire en ligne (contrat de publicité)
Les entreprises peuvent confier à une agence la publicité sur Internet. Cette agence planifie la campagne pour ses clients publicitaires, également appelés annonceurs, l’exécute et l’évalue. Le contrat règle les points suivants :
- Déroulement : L’agence peut être considérée comme le poste central de commande et de gestion pour toutes les activités publicitaires en ligne. Elle se charge alors de la réalisation du concept publicitaire, du déploiement et de l’évaluation des supports publicitaires ainsi que de la facturation avec tous les supports tels que les sites web et les moteurs de recherche.
- Ciblage : Le message publicitaire doit apparaître dans un environnement pertinent pour le groupe cible. C’est pourquoi un programme qualifié évite les pertes de diffusion pendant la durée de la campagne et permet d’effectuer des réglages pour le ciblage.
- Programme orienté client : La campagne publicitaire doit être facile à planifier et à modifier. Il est toujours avantageux que les clients puissent apporter eux-mêmes des modifications.
- Prix : Tout comme dans le domaine informatique, le paiement à l’avance est aussi habituel pour les agences publicitaires, même pour le prix total d’une campagne. Une agence sérieuse ne décompte pas pour les publicitaires des prix plus élevés que ceux demandés lorsque les commandes leur sont directement attribuées. L’agence offre parfois gratuitement ses propres services pour les publicitaires, mais peut se réserver la possibilité de demander plus tard le paiement de frais et de modifier les prix pour d’autres prestations. Pour les dépenses exceptionnelles, les modifications fréquentes de publications publicitaires, les problèmes à la livraison de supports publicitaires par l’annonceur, etc., l’agence peut facturer les frais effectivement encourus.
- Technique : Un programme moderne est compatibles avec de nombreux ou avec tous les formats de publicité et de fichier existants. Le droit d’auteur pour les programmes reste normalement la propriété de la société qui les a développés et l’agence ne possède que les droits d’utilisation. Le client a accès aux programmes s’il en a besoin pour la saisie de données et pour apporter des modifications à la campagne. Si le client peut essentiellement utiliser tout seul un programme publicitaire, le contrat de l’annonceur avec l’agence inclut également des éléments d’un contrat de licence.
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