Contrat d’affiliation: Contrats de publicité en ligne
Par ailleurs, les sociétés de moteurs de recherche offrent la possibilité de placer des annonces adaptées sur le propre site web et de gagner ainsi de l’argent. Il s’agit là d’une forme d’affiliation. Il existe également des entreprises spécialisées dans les plateformes d’affiliation et qui se chargent de la communication entre les publicitaires et leurs partenaires. On est donc en présence de trois parties. Les affiliés (affiliates) mettent à disposition leur page d’accueil comme espace publicitaire. Les annonceurs (merchants) y publient leur publicité. Et l’exploitant de la plateforme affiliée communique.
Différentes entreprises offrent aux propriétaires des sites web la possibilité de placer pour eux une publicité sur leur site web. Le contrat est conclu directement entre l’entreprise publicitaire et les propriétaires de sites web, sans intermédiaire. Ces contrats sont parfois aussi appelés contrat d’affiliation.
Contrat avec une agence publicitaire en ligne (contrat de publicité)
Les entreprises peuvent confier à une agence la publicité sur Internet. Cette agence planifie la campagne pour ses clients publicitaires, également appelés annonceurs, l’exécute et l’évalue. Le contrat règle les points suivants :
- Déroulement : L’agence peut être considérée comme le poste central de commande et de gestion pour toutes les activités publicitaires en ligne. Elle se charge alors de la réalisation du concept publicitaire, du déploiement et de l’évaluation des supports publicitaires ainsi que de la facturation avec tous les supports tels que les sites web et les moteurs de recherche.
- Ciblage : Le message publicitaire doit apparaître dans un environnement pertinent pour le groupe cible. C’est pourquoi un programme qualifié évite les pertes de diffusion pendant la durée de la campagne et permet d’effectuer des réglages pour le ciblage.
- Programme orienté client : La campagne publicitaire doit être facile à planifier et à modifier. Il est toujours avantageux que les clients puissent apporter eux-mêmes des modifications.
- Prix : Tout comme dans le domaine informatique, le paiement à l’avance est aussi habituel pour les agences publicitaires, même pour le prix total d’une campagne. Une agence sérieuse ne décompte pas pour les publicitaires des prix plus élevés que ceux demandés lorsque les commandes leur sont directement attribuées. L’agence offre parfois gratuitement ses propres services pour les publicitaires, mais peut se réserver la possibilité de demander plus tard le paiement de frais et de modifier les prix pour d’autres prestations. Pour les dépenses exceptionnelles, les modifications fréquentes de publications publicitaires, les problèmes à la livraison de supports publicitaires par l’annonceur, etc., l’agence peut facturer les frais effectivement encourus.
- Technique : Un programme moderne est compatibles avec de nombreux ou avec tous les formats de publicité et de fichier existants. Le droit d’auteur pour les programmes reste normalement la propriété de la société qui les a développés et l’agence ne possède que les droits d’utilisation. Le client a accès aux programmes s’il en a besoin pour la saisie de données et pour apporter des modifications à la campagne. Si le client peut essentiellement utiliser tout seul un programme publicitaire, le contrat de l’annonceur avec l’agence inclut également des éléments d’un contrat de licence.
- Reporting : L’agence doit offrir un reporting précis d’où il ressort à quelle fréquence les campagnes publicitaires ont été cliquées par des clients ainsi que des analyses de l’origine des utilisateurs, du navigateur, du système, des visiteurs, du comportement des visiteurs, etc.
- Information : L’agence doit offrir des statistiques en cours, précises, d’où il ressort à quelle fréquence les campagnes publicitaires ont été cliquées par des clients ainsi que des analyses de l’origine des utilisateurs, du navigateur, du système, des visiteurs, du comportement des visiteurs, etc.
- Contrôle : À tout moment de la campagne publicitaire, les annonceurs doivent avoir le contrôle complet sur tous les réglages ainsi que sur le succès de la campagne. Les clients doivent pouvoir exprimer à tout moment des demandes de modification.
- Contrôle de la qualité : L’agence doit garantir que les supports publicitaires choisis offrent une bonne qualité, respectent les dispositions légales et se comportent correctement sur Internet.
- Confidentialité : Il est recommandé d’inclure une clause de confidentialité concernant le savoir-faire qui n’est pas publié et qui n’est pas conçu pour le public.
Ces contrats peuvent être soumis au droit du mandat si le client se limite à attribuer la commande et met à disposition de l’agence le contenu et la forme de la publicité.
Dès que l’agence conçoit quelque chose, par ex. une bannière publicitaire, il faut prendre en compte le droit des contrats d’entreprise. Si l’agence met à disposition des clients des programmes informatiques, une licence peut exister. En cas de service complet dans le cadre duquel différentes prestations sont comprises, on est généralement en présence d’un contrat mixte.
L’agence publicitaire peut également parfois conclure des contrats au nom et pour le compte de ses clients, par ex. entre les annonceurs et des entreprises ou des exploitants privés de sites web qui offrent des emplacements publicitaires sur leur site. L’agence se charge alors souvent de la facturation. Mais le contrat est conclu entre le fournisseur des emplacements publicitaires et l’annonceur.
Dans certains cas, il faut également prendre en compte les dispositions relatives au contrat d’agence (art. 418a CO). L’agent est celui qui prend à titre permanent l’engagement de négocier la conclusion d’affaires pour un ou plusieurs mandants ou d’en conclure en leur nom et pour leur compte, sans être lié envers eux par un contrat de travail.
La publicité en ligne, voir également Contrat d'affiliation, est souvent rémunérée en fonction de son succès. Les méthodes suivantes sont particulièrement courantes.
- Le PPC (Pay per clic) est couramment utilisé dans le marketing en ligne pour budgétiser les campagnes. Vous payez le fournisseur ou la plateforme pour chaque clic sur une annonce, et ce uniquement lorsqu'un clic sur l'annonce ou une visite du site web est effectivement réalisé.
- Le CPC (Cost per clic) est le prix que vous payez à un fournisseur de publicité ou à la plateforme pour chaque clic sur votre annonce. Le CPC peut être un prix fixe, mais il peut également être variable. Dans les procédures d'enchères, le paiement par clic permet d'acheter une position privilégiée dans les moteurs de recherche. Plus un exploitant de site web est prêt à payer pour un clic, plus il sera bien positionné dans les pages de résultats de recherche. Sur certains moteurs de recherche, c'est l'annonceur qui détermine lui-même le coût par clic. Pour les termes de recherche qui correspondent à son offre, il propose un montant qu'il est prêt à payer pour un clic ou un visiteur. Lorsqu'un utilisateur effectue une recherche, les résultats correspondants sont classés en fonction du montant des enchères. Si l'utilisateur clique sur l'une de ces entrées, le montant de l'enchère est facturé à l'annonceur.
- Pay per Lead signifie paiement pour chaque contact client qualifié. Un montant fixe est versé lorsqu'une mesure, par exemple des liens ou un espace publicitaire sur d'autres sites web, aboutit à un contact client qualifié, c'est-à-dire que le client doit prendre contact et effectuer une action, de préférence une commande.
- Pay per Sale : la commission est versée dès que le client prouve qu'il a réalisé un achat. La commission pour le paiement par vente devrait naturellement être plus élevée que celle pour le paiement par clic. C'est généralement le cas, mais pas toujours proportionnellement au nombre de clics. Bien entendu, il est également possible de combiner plusieurs modes de facturation. Le paiement par vente est souvent utilisé dans les contrats d'affiliation : plus une entreprise a d'affiliés, plus son chiffre d'affaires est élevé.
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