Stress au travail: La responsabilité de l'employeur en cas de stress excessif du travailleur

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Stress au travail: Bases légales

Les employeurs sont donc appelés à agir. En effet, celui qui soumet un travailleur à des contraintes excessives pendant une période prolongée viole à la fois le devoir d'assistance prévu par le contrat de travail (art. 328 CO) et les normes de droit public que l'on trouve dans la loi sur le travail ainsi que dans les ordonnances relatives à la loi sur le travail (notamment l'art. 6 LTr). De telles violations du contrat et/ou de la loi peuvent fonder la responsabilité de l'employeur.

Où se situent les limites?

Une charge de travail n'est considérée comme excessive que si elle est susceptible de nuire gravement à la santé physique ou psychique du travailleur. Contrairement à ce qui prévaut habituellement et qui consiste à faire une comparaison objective avec une personne moyenne, l'évaluation du caractère pénible d'une situation sur le lieu de travail doit toujours être effectuée du point de vue de l'employé concerné.

Ce sont donc les limites individuelles de chaque collaborateur qui servent de critère, car il incombe légalement à tout employeur de n'exiger de chaque travailleur que ce que sa résistance personnelle est en mesure de supporter et de ne pas l'accabler de travail au point de nuire à sa santé ou de mettre cette dernière en danger. Une capacité de charge inférieure à la moyenne chez l'un peut donc déjà entraîner une charge excessive chez l'autre, alors qu'un collègue encore plus résistant pourrait, lui, ne se sentir que peu sollicité physiquement ou psychologiquement parlant.

Un examen individuel est nécessaire

Il ne fait aucun doute que cette vision individuelle de la charge de travail des collaborateurs place l'employeur devant certains défis majeurs. L'employeur ne doit pas juger la situation dans l'entreprise d'un point de vue général ("Nous avons toujours fait comme ça" ou "Monsieur X a également supporté cette charge de travail sans tomber malade"). Il doit connaître et prendre en compte comme il se doit les prédispositions de tous ses employés. La communication est donc également d'une importance capitale dans le domaine de la gestion des collaborateurs; en effet celui qui sait comment ses employés perçoivent leur charge de travail respective est plus à même de gérer correctement ce phénomène. Les employeurs feraient donc bien de s'enquérir concrètement de l'état de santé physique et psychologique de leurs collaborateurs.

Si certains facteurs de surcharge apparaissent, l'employeur est tenu d'y remédier, que ce soit par l'embauche de personnel supplémentaire, par une alternance appropriée, par des restructurations ou par le biais d'un règlement limitant la joignabilité (permanente) à un niveau raisonnable (ne pas adresser de courriels après une certaine heure, par exemple).