Droit du travail

La Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) concrétise l’article traitant de l’égalité dans la vie professionnelle figurant dans la Constitution fédérale (art. 8 Cst.). Elle s’applique non seulement aux rapports de travail de droit privé selon le Code suisse des obligations (CO), mais aussi à tous les rapports de travail de droit public au sein de la Confédération, des cantons et des communes. Les travailleurs du secteur public et du secteur privé bénéficient ainsi de la même protection et seules les procédures diffèrent.

Un certain nombre de collaborateurs utilisent de plus en plus leur propre ordinateur portable, tablette et téléphone mobile comme instruments de travail. La mode est au Bring Your Own Device (BYOD) mais cela comporte toutefois quelques risques.

Environ un tiers des travailleurs souffrent des conséquences du stress au travail, et la tendance est à la hausse. Du point de vue du droit du travail, la responsabilité de l'employeur en matière de stress excessif de l'employé est d’une importance cruciale.

L'obligation principale de l'employeur est de verser le salaire. Dans certaines situations, l'employeur peut également faire valoir des créances vis-à-vis les collaborateurs. Les cas de figure dans lesquels cela se produit en premier lieu et la manière dont l'employeur peut procéder dans de pareilles situations vous seront présentées dans ce qui suit.

Si un collaborateur est soupçonné d’avoir commis un acte répréhensible, l’employeur est confronté au défi de savoir comment gérer la situation. Un licenciement avec effet immédiat n’est pas toujours justifié. En outre, la question se pose de savoir dans quelle mesure les employeurs doivent enquêter sur le soupçon et si des mesures de surveillance peuvent être prises à cet effet. Le certificat de travail et la mention du motif de licenciement sont également des points de conflit fréquents.