Contrat de société simple: Variantes et commentaires juridiques

Exemple de formulation: La V SA a une longue expérience dans le domaine du développement et de la commercialisation d’installations électroniques de traitement de données. La T SA a acquis des connaissances solides dans le domaine du développement de logiciels de gestion de production. Les parties envisagent une collaboration durable se basant sur le principe de la bonne foi afin d’échanger leurs connaissances pour le développement et la commercialisation de nouveaux systèmes de production intégraux contrôlés par ordinateur.

Objet de la collaboration

Cette rubrique sert à la spécification de la collaboration (distribution, recherche et développement, etc.) Le but commun doit être indiqué sous cette rubrique.

Structure de la collaboration

Sous la rubrique intitulée "objet du contrat", la forme de la collaboration est à préciser: est-ce que les parties créent une société simple dans le but d’établir une collaboration, gardent leur indépendance ou créent une société d’exploitation (joint venture) pour la réalisation de la collaboration? On parle de société simple lorsque des personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun (art. 530 CO). Selon la forme de collaboration, la fondation d’une autre société d’exploitation peut s’imposer.

Exemples de formulation:

Variante société simple: Pour la réalisation de la présente collaboration, les parties fondent une société simple au sens de l’article 530 et suiv. CO sous le nom "Müller&Meier Société de développement" et avec siège à la Rue du lac 1 à 1200 Genève.

Variante établissements indépendants: Dans le cadre de la présente collaboration, les parties apportent leur contribution en qualité d’entreprises indépendantes. La collaboration ne comprend notamment pas la fondation d’une société simple. Aucune partie n’est autorisée à agir au nom ou pour le compte de l’autre partie.

Variante joint venture: Pour la réalisation de la présente collaboration, les parties s’engagent à fonder une société de joint venture sous la société "F&E Développement SA", à laquelle elles participent à parts égales.

Variante société d’exploitation: Les parties s’engagent à présenter, dans le cadre des dispositions suivantes, une société d’exploitation à laquelle elles participent à parts égales.