Contrat de société simple: Variantes et commentaires juridiques
Pierre Matile
Avocat à Cortaillod
Avant de créer son entreprise, CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises, il a été Secrétaire général du département de l’économie publique du canton de Neuchâtel, puis Secrétaire patronal. Il jouit d'une grande expérience dans le conseil en droit du travail aux employeurs. Conseiller juridique d’associations professionnelles, il a été pendant plus de 20 ans Secrétaire de l'office cantonal neuchâtelois de conciliation en matière de conflits de travail. Il est coauteur d’un commentaire pratique des dispositions fédérales sur le travail temporaire édité dans une collection de l’Université de Neuchâtel, d’un ouvrage sur l’égalité salariale, d’un Business Dossier consacré à la résiliation ordinaire et d’un Business Dossier consacré à la résiliation – Cas spéciaux. Il est chargé de cours à la Haute Ecole ARC, donne des conférences au sujet du droit du travail et il rédige des articles pour des revues spécialisées.
Parties contractantes
La désignation exacte des parties contractantes ainsi qu’une abréviation éventuelle utilisée dans le contrat doivent figurer dans cette rubrique.
Exemple de formulation: Production SA, Hallenstrasse 10, 1200 Genève
Préambule
Le préambule fournit des informations sur les parties, le but de la conclusion du contrat ainsi que de la collaboration. Etant donné que le contrat de collaboration n’est pas réglé par la loi et qu’il existe de nombreuses formes de collaboration, le préambule joue un rôle particulièrement important dans le cadre du contrat de collaboration.
Exemple de formulation: La V SA a une longue expérience dans le domaine du développement et de la commercialisation d’installations électroniques de traitement de données. La T SA a acquis des connaissances solides dans le domaine du développement de logiciels de gestion de production. Les parties envisagent une collaboration durable se basant sur le principe de la bonne foi afin d’échanger leurs connaissances pour le développement et la commercialisation de nouveaux systèmes de production intégraux contrôlés par ordinateur.
Objet de la collaboration
Cette rubrique sert à la spécification de la collaboration (distribution, recherche et développement, etc.) Le but commun doit être indiqué sous cette rubrique.
Structure de la collaboration
Sous la rubrique intitulée "objet du contrat", la forme de la collaboration est à préciser: est-ce que les parties créent une société simple dans le but d’établir une collaboration, gardent leur indépendance ou créent une société d’exploitation (joint venture) pour la réalisation de la collaboration? On parle de société simple lorsque des personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun (art. 530 CO). Selon la forme de collaboration, la fondation d’une autre société d’exploitation peut s’imposer.
Exemples de formulation:
Variante société simple: Pour la réalisation de la présente collaboration, les parties fondent une société simple au sens de l’article 530 et suiv. CO sous le nom "Müller&Meier Société de développement" et avec siège à la Rue du lac 1 à 1200 Genève.
Variante établissements indépendants: Dans le cadre de la présente collaboration, les parties apportent leur contribution en qualité d’entreprises indépendantes. La collaboration ne comprend notamment pas la fondation d’une société simple. Aucune partie n’est autorisée à agir au nom ou pour le compte de l’autre partie.
Variante joint venture: Pour la réalisation de la présente collaboration, les parties s’engagent à fonder une société de joint venture sous la société "F&E Développement SA", à laquelle elles participent à parts égales.
Variante société d’exploitation: Les parties s’engagent à présenter, dans le cadre des dispositions suivantes, une société d’exploitation à laquelle elles participent à parts égales.
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