Savoir-faire juridique et aides de travail du droit suisse dans la pratique
Notre savoir-faire pratique unique et la plus grande banque de données de modèles de contrats suisses garantissent une mise en œuvre correcte du droit suisse dans la pratique.
Droit
- SA: Fondation et fonctionnement de la société anonyme
- Sàrl: Constitution
- Scission d’entreprises: Voici comment procéder
- Secrets d'affaires: Strictement confidentiel
- Sécurité des données: Risques liés au passage dans le cloud
- Séparation des biens: Objectif et application d’une telle convention entre époux
- Société anonyme: Sa définition
- Société coopérative: Définition et fondation
- Société simple: Sa création
- Sociétés personnelles et sociétés de capitaux: Différences et fonctions
- Sous-location: Mode d’emploi
- Sous-traitance: Du contrat de mandat
- Stress au travail: La responsabilité de l'employeur en cas de stress excessif du travailleur