Savoir-faire juridique et aides de travail du droit suisse dans la pratique
Notre savoir-faire pratique unique et la plus grande banque de données de modèles de contrats suisses garantissent une mise en œuvre correcte du droit suisse dans la pratique.
Droit
- Chiffres commerciaux: Obligation de garder le secret?
- Clauses de confidentialité: Elles se révèlent indispensables dans certains cas
- Clauses du contrat de licence: Faites le point sur les clauses contractuelles
- Cloud: Qu'est-ce qui est autorisé par la loi sur la protection des données?
- Collaborateur freelance: Les questions de la pratique
- Communauté héréditaire: Ce qu'il faut savoir avant de la créer
- Comportement punissable au travail: Comment le gérer correctement
- Compte e-mail de l'employé: Quand l'employeur peut-il y avoir accès?
- Conclusion du contrat: Problèmes particuliers
- Concubinage: Droits et obligations des parties
- Conditions générales: Principe de clarté et responsabilité
- Conditions générales (CG): Aspects juridiques
- Conditions générales de vente: Ce que vous devez savoir
- Conflits au travail: Comment gérer les coqs de combat?
- Conseil d'administration en Suisse: Élection et organisation
- Conseil d’administration: Révision de la responsabilité financière