Tout ce que vous devez savoir, en tant qu'employeur, sur le certificat médical
En raison de ses incidences juridiques, économiques, sociales et organisationnelles, le certificat médical peut être source de litiges entre employeurs, collaborateurs et assureurs en raison des intérêts divergents de ces divers acteurs. Il est utile de passer en revue les principales règles en la matière. Complété par de nombreux conseils et exemples pratiques, ce dossier thématique s’adresse avant tout aux employeurs désireux de prévenir les litiges pouvant survenir avec leurs collaborateurs en matière d’incapacité de travail, leur permettant ainsi de limiter les risques d’abus.
Vos avantages
- Vous apprenez ce qu’est un certificat médical et qui peut établir un certificat médical.
- Vous savez les questions que vous pouvez ou non poser au médecin qui a établi le certificat médical.
- Vous connaissez les situations dans lesquelles l'employeur peut soupçonner des abus de la part de ses employés.
- Vous pouvez contester un certificat médical.
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Ce dossier contient les réponses à 43 questions concernant le certificat médical, dont les suivantes :
- Quelle est la définition du certificat médical?
- Quelles dispositions légales traitent du certificat médical?
- Qui peut établir un certificat médical?
- Quelle forme et quel contenu la loi exige-t-elle du certificat médical?
- Comment contester un certificat médical?
- Après quelle durée d’absence demander un certificat médical?
- Quelle durée de validité du certificat médical?
- Quelles sont les obligations du collaborateur en matière d’annonce de son incapacité de travail?
- Qu’est-ce qu’une incapacité partielle de travail et comment l’interpréter?
- Que doit mentionner et ne pas mentionner le certificat médical?
- Certificat médical et secret médical?
Pierre Matile
Avant de créer son entreprise, CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises, il a été Secrétaire général du département de l’économie publique du canton de Neuchâtel, puis Secrétaire patronal. Il jouit d’une grande expérience dans le conseil en droit du travail aux employeurs. Conseiller juridique d’associations professionnelles, il a été pendant plus de 20 ans Secrétaire de l’office cantonal neuchâtelois de conciliation en matière de conflits de travail. Il est coauteur d’un commentaire pratique des dispositions fédérales sur le travail temporaire édité dans une collection de l’Université de Neuchâtel, d’un ouvrage sur l’égalité salariale, d’un ouvrage «Résiliations: maitriser les règles légales», et de Business Dossiers consacrés à la résiliation ordinaire, à la résiliation – Cas spéciaux, et à la communication de la résiliation. Il est chargé de cours à la Haute Ecole ARC, donne des conférences au sujet du droit du travail et rédige des articles pour des revues spécialisées.
Nathalie Berger
Après une expérience de quelques années dans une assurance de protection juridique, elle travaille depuis 2014 pour CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises. Dans ses domaines de prédilection que sont le droit du travail, le droit des assurances sociales ainsi que le droit des contrats, elle se charge tant de conseiller les clients que d’assurer leur défense devant les Tribunaux. Elle est coauteur d’un ouvrage sur l’égalité salariale, d’un ouvrage «Résiliations: maîtriser les règles légales» et de Business Dossiers consacrés à la résiliation ordinaire, à la résiliation – Cas spéciaux, et à la communication de la résiliation. Nathalie Berger est également chargée de cours à la Haute Ecole ARC et rédige divers articles pour des revues spécialisées.
Olivier Genilloud
M. Olivier Genilloud a effectué ses études de droit à l’Université de Neuchâtel où il a obtenu son Master of Law en 2020, orientation droit social, avec mention cum laude. Il a consacré son mémoire de Master à «La coordination des prestations des assurances sociales avec celles des assurances privées de personnes en l’absence de tiers responsable».
