Délais de blocage et continuation de paiement du salaire en cas de maladie ou d’accident
Les délais de blocage du droit du travail constituent une interdiction de prononcer la résiliation des rapports de travail à certaines périodes. En cas de résiliation déjà prononcée et valable, le délai de blocage signifie une suspension de l’échéance de la résiliation.
La condition préalable à la continuation de paiement du salaire est que l’absence doit relever de la personne du collaborateur et qu’elle ne doit pas être la conséquence d’une faute de sa part. Le montant de la continuation de paiement du salaire se mesure selon le salaire actuel et régulier du collaborateur. La durée de la continuation de paiement du salaire découle de l’échelle applicable dans ce domaine et de l’année de service.
Ce calculateur sert à déterminer de façon correcte les délais de blocage et les continuations de paiement du salaire en cas de maladie ou d’accident. Le délai de blocage commence à chaque fois au début de la maladie.
Vos avantages
- Vous calculez correctement les délais de blocage conformément au code suisse des obligations.
- Vous déterminez la continuation de paiement du salaire précise en cas de maladie resp. d’accident sans faute.
- Vous évitez d’emblée les erreurs de calcul aux conséquences onéreuses.
