Modèle de résiliation immédiate par l'employeur
Si le motif le justifie, employeur et employé peuvent rompre le contrat de travail à tout moment. Mais quel motif est alors suffisamment important? Une résiliation immédiate par l'employeur n'est justifiée que si la poursuite de l'activité professionnelle jusqu'au terme du préavis habituel n'est plus imaginable.
Cette poursuite de l'activité professionnelle n'est plus imaginable pour l'employeur si l'employé a commis un grave manquement à ses obligations ou en cas de violation du devoir de loyauté par exemple. Il arrive souvent que les tribunaux jugent qu'une résiliation immédiate par l'employeur est abusive car l'employeur aurait pu simplement prononcer un avertissement à l'égard de l'employé.
Lorsqu'il s'agit de fautes moins graves, elles doivent se produire plusieurs fois et ce malgré des avertissements répétés pour justifier un licenciement sans préavis.
Vos avantages
- En tant qu'employeur, vous ne prenez aucun risque juridique inutile en prononçant une résiliation immédiate.
- Vous profitez d'un modèle professionnel que vous pouvez adapter à vos besoins individuels.
- Vous gagnez du temps.
