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- E-Dossier Résiliation – Cas spéciaux
Les particularités et les modalités de résiliation selon le contrat de travail établi
Le
droit suisse connaît le principe de la liberté de résiliation. Cela
signifie qu’un contrat de travail peut être résilié par les deux parties
sans motif particulier. La liberté de résiliation n’est toutefois pas
absolue dans la mesure où la loi limite le droit de l’employeur de
résilier le contrat pour certains motifs. Cette liberté est ainsi
limitée par l’interdiction de résilier le contrat pour des motifs
abusifs.
Vos avantages
- Vous connaissez les différents types de résiliation du contrat de travail.
- Vous savez quels sont les pièges juridiques liés à différentes situations de résiliations.
- Vous maîtrisez les dispositions juridiques applicables dans différentes situations qui vont de l’abandon d’emploi jusqu’au licenciement collectif en passant par le congé abusif.
- Vous pouvez calculer correctement les périodes de protection et réagir correctement en cas d’abandon d’emploi.
Autres fichiers multimédia en téléchargement
- Le congé abusif
- Les périodes de protection – résiliation en temps inopportun
- L’abandon d’emploi
- Licenciement collectif
- Résiliation des contrats de durée déterminée
Pierre Matile, avocat à Cortaillod
Avant de créer son
entreprise, CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises, il a été
Secrétaire général du département de l’économie publique du canton de
Neuchâtel, puis Secrétaire patronal. Il jouit d’une grande expérience
dans le conseil en droit du travail aux employeurs. Conseiller juridique
d’associations professionnelles, il a été pendant plus de 20 ans
Secrétaire de l’office cantonal neuchâtelois de conciliation en matière
de conflits de travail. Il est chargé de cours à la Haute Ecole ARC,
donne des conférences au sujet du droit du travail et rédige des
articles pour des revues spécialisées.
Nathalie Berger, avocate à Cortaillod
Après une expérience de quelques années dans une assurance de protection juridique, elle travaille depuis 2014 pour CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises. Dans ses domaines de prédilection que sont le droit du travail, le droit des assurances sociales ainsi que le droit des contrats, elle se charge tant de conseiller les clients que d’assurer leur défense devant les Tribunaux. Nathalie Berger est également chargée de cours à la Haute Ecole ARC et rédige divers articles pour des revues spécialisées.