Le traitement des données personnelles dans le secteur du travail
Ce Business Dossier a pour but de faire le point sur les droits et obligations des parties dans le cadre du traitement des données personnelles, y compris les nouveautés apportées par la loi fédérale sur la protection des données. Il vise à apporter sur ces questions des éléments juridiques mais également un éclairage pragmatique orienté vers la pratique en organisation.
Vos avantages
- Vous connaissez le cadre légal applicable à la protection des données et les obligations qui en découlent.
- Vous évitez les pièges et les erreurs, afin de limiter les risques.
- Vous savez comment traiter les données personnelles dans le secteur du travail et quels sont les droits d’accès du collaborateur à ses données.
- Vous connaissez la manière de traiter correctement les données sensibles dans le dossier personnel.
Autres fichiers multimédia en téléchargement
Généralités et nouveautés
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
- Règlement général sur la protection des données
- Loi fédérale sur la protection des données révisée (nLPD)
Traitement des données personnelles dans le secteur du travail
- Principes généraux du traitement des données personnelles des travailleurs
- Sécurité des données
- La surveillance des travailleurs (art. 328b CO et 26 OLT3)
- Dossier du personnel
- Informations sur l’état de santé
- Communication à des tiers et communication à l’étranger
- Droit à l’image
Les droits d’accès du collaborateur et action en rectification
- Droits d’accès
- Droit de rectification
Pierre Matile, avocat à Cortaillod
Avant de créer son entreprise, CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises, il a été Secrétaire général du département de l’économie publique du canton de Neuchâtel, puis Secrétaire patronal. Il jouit d'une grande expérience dans le conseil en droit du travail aux employeurs. Conseiller juridique d’associations professionnelles, il a été pendant plus de 20 ans Secrétaire de l'office cantonal neuchâtelois de conciliation en matière de conflits de travail. Il est chargé de cours à la Haute Ecole ARC, donne des conférences au sujet du droit du travail et rédige des articles pour des revues spécialisées.
Nathalie Berger, avocate à Cortaillod
Après une expérience de quelques années dans une assurance de protection juridique, elle travaille depuis 2014 pour CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises. Dans ses domaines de prédilection que sont le droit du travail, le droit des assurances sociales ainsi que le droit des contrats, elle se charge tant de conseiller les clients que d’assurer leur défense devant les Tribunaux. Nathalie Berger est également chargée de cours à la Haute Ecole ARC et rédige divers articles pour des revues spécialisées.
Isabelle Dubois
Avocate de formation et ancienne juge cantonale, Isabelle Dubois a été la première préposée à la protection des données et à la transparence du canton de Genève. Elle met depuis janvier 2014 son expertise en la matière à disposition des organisations comme indépendante à l’enseigne d’Isabelle Dubois, AD HOC RESOLUTION, et délivre expertises et accompagnements en la matière. Elle exerce la fonction de DPO externe et enseigne la protection des données dans le cadre de formations dispensées par les Hautes Ecoles. Elle a obtenu en automne 2020 la certification AFNOR, reconnue par la CNIL, pour la fonction de Délégué à la protection des données, et la certification EduQua pour les formations qu’elle dispense.
