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- Live Webinaire Contrats de travail ordinaires et règlement du personnel
Maîtrisez l’imbrication du contrat de travail, du règlement du personnel et des différents autres règlements usuels en pratique
Il est fréquent que le contrat de travail soit complété par différentes règles se trouvant dans des règlements annexes. Tel est non seulement le cas du règlement du personnel, mais aussi de règlements spécifiques qui peuvent couvrir des sujets aussi variés que l’enregistrement du temps de travail, l’usage des outils informatiques, le harcèlement et mobbing, la vidéosurveillance, le comportement général ou encore l’organisation du travail en cas de pandémie ou d’autres situations exceptionnelles. Dans tous ces cas, les risques d’erreurs et de contradictions sont importants lorsque l’on ne maîtrise pas l’imbrication entre ces différents textes.
Le Webinaire pratique donnera l’occasion de passer en revue les règlements les plus fréquents en pratique, avec des conseils et exemples concrets permettant d’éviter de tomber dans certains pièges. Les sujets du contenu des règlements, de leur modification (unilatérale ou bilatérale) ainsi que de leur intégration au contrat de travail seront notamment couverts.
Vos avantages
- Vous comprenez l'articulation entre le contrat de travail et les différents règlements d'entreprise.
- Vous identifiez les éléments-clés à inclure dans un contrat de travail ou un règlement du personnel.
- Vous effectuez une revue complète des règlements les plus fréquents en droit du travail, en vous appuyant sur des exemples pratiques et des clauses particulières.
- Vous maîtrisez les processus d'adoption, de modification et de suppression des règlements, y compris pour le règlement du personnel.
- Vous identifiez les risques applicables et mettre en œuvre des solutions pour éviter les erreurs courantes.
- Vous intégrez les aspects liés à la protection des données et à la protection de la personnalité.
- Formulation et structure des contrats de travail
- Types de contrats de travail et leurs particularités
- Modification ultérieure des contrats de travail
- Contenu et modification des règlements, et intégration au contrat de travail
- Clauses sensibles
David Raedler, docteur en droit
Spécialiste FSA en droit du travail et spécialiste en protection des données, il s’intéresse tout particulièrement à la thématique des nouvelles technologies appliquées aux rapports de travail. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat sur les enquêtes internes. Il est également député dans le Canton de Vaud et membre de la Commission fédérale pour les questions féminines.