Comment régler correctement l'utilisation des voitures de fonction
Seuls les véhicules appartenant à l'entreprise ou pris en leasing par celle-ci sont considérés comme des véhicules de fonction. Cette aide de travail vous fournit différents modèles de clauses pour l'utilisation de ce type de voiture par les collaborateurs.
Il convient en outre de régler la question de la responsabilité et des dommages-intérêts. Vous trouverez également un exemple concret dans ce document.
Vos avantages
- Vous réglez clairement les coûts, les assurances, les taxes et les impôts liés aux voitures de fonction.
- Vous définissez avec précision l'utilisation privée des voitures de fonction.
- Vous fixez par contrat les cas relatifs à la responsabilité et aux dommages-intérêts.
- Vous obtenez des variantes parmi lesquelles vous pouvez choisir les clauses adaptées à votre situation.
