Voici comment rédiger un contrat d'affacturage juridiquement sûr
L’affacturage (ou factoring) peut être une source de financement intéressante, en particulier pour les jeunes entreprises. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, le recouvrement est effectué par une banque ou par une entreprise tierce. Le contrat d’affacturage est donc une sorte d’externalisation du recouvrement.
L’avantage du contrat d’affacturage est qu’il permet de rendre les créances de débiteurs d’une entreprise rapidement liquides. L’entreprise vend ou cède au factor (banque ou entreprises tierces) toutes ses créances à l’égard de sa clientèle, avec ou sans reprise du risque de défaut. L’entreprise reçoit en contrepartie du factor, conformément au contrat d’affacturage, dans une certaine mesure (en fonction du montant des créances cédées ou vendues) une avance permettant de renflouer ses liquidités ou une limite de crédit.
Attention! La banque ou l’entreprise tierce n’assume pas le risque et les frais de recouvrement gratuitement. Un contrat d’affacturage est particulièrement adapté aux nouveaux entrepreneurs dont les entreprises sont en forte expansion, qui ne peuvent ou ne veulent pas financer la croissance de leur chiffre d'affaires par des liquidités propres et qui souhaitent s’assurer contre les pertes sur débiteurs en Suisse et à l’étranger.
Vos avantages
- Vous recevez un modèle détaillé de contrat d'affacturage avec tous les points pertinents.
- Vous vous assurez un modèle vérifié par des experts, avec lequel vous êtes sûr d'être du côté de la sécurité juridique.
- Vous choisissez entre des variantes préformulées et personnalisez le modèle en fonction de vos besoins.
