Modèles juridiques spécialement conçus pour le secteur informatique
Gagnez du temps et réduisez la charge administrative! Dans ce téléchargement, vous trouverez des modèles de contrats vérifiés par des avocats suisses ainsi que des modèles de CGV, de lettres et de règlements spécialement conçus pour le secteur informatique. Vous atteindrez ainsi votre objectif rapidement et en toute sécurité juridique!
Vos avantages
- Vous avez les principaux modèles de contrats informatiques à portée de main à tout moment.
- Vous gagnez du temps grâce à des modèles juridiquement sûrs pour les contrats spécifiques à l'informatique.
- Vous optimisez les frais de service administratifs et assurez un traitement compétent et juridiquement sûr.
- Vous pouvez rapidement personnaliser chaque modèle grâce aux formats Word courants.
- Vous gérez les tâches administratives de manière efficace, sans erreur et avec rapidité.
- Vous disposez de modèles de contrats, de modèles de CGV, de modèles de lettres et de modèles de règlements immédiatement utilisables.
Modèles de contrats
- Contrat de collaboration
- Contrat de cours par correspondance
- Contrat de leasing avec prestation de service
- Contrat de livraisons successives avec licence de marque
- Contrat de location de matériel informatique
- Contrat de maintenance informatique
- Contrat de maintenance logicielle
- Contrat de outsourcing
- Contrat de prestation de service d’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
- Contrat de séquestre tripartite
- Contrat de service pour systèmes informatiques
- Contrat de sous-location de locaux commerciaux
- Contrat de travail standard
- Contrat de licence
- Contrat de mandat etc.
Modèles de lettres
- Lettre de réclamation
- Lettre de résiliation du maître après livraison de l’ouvrage etc.
