Téléchargement package Conformité en matière de protection des données

Mettre en oeuvre la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et le RGPD en toute sécurité juridique

Les questions relatives à la protection des données concernent aujourd'hui presque tous les domaines d'activité d'une entreprise. La nouvelle loi sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, pose en effet de nouveaux jalons en matière de protection des données en Suisse. Donnez-vous les moyens de respecter le cadre légal dans tous les cas et évitez ainsi tout dommage à la réputation de votre entreprise ainsi que des amendes salées!

Grâce à ce téléchargement package, profitez de modèles juridiquement sûrs des principaux documents devant être produits dans chaque entreprise selon ce qui est prévu par la nLPD et le RGPD (registre de traitement des données, déclaration de confidentialité pour le site web, déclaration de confidentialité destinée à vos collaborateurs, contrats de sous-traitance et analyse d'impact relative à la protection des données).

Remarque: ces modèles se basent sur la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD), qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Vos avantages

• Vous gagnerez du temps lors de l'établissement des principaux documents relatifs à la protection des données au sein de votre entreprise et respecterez de la sorte les exigences légales de mise.
• Vous saurez quels contenus doivent figurer dans un registre de traitement des données et comment créer un tel registre.
• Vous saurez quels points doivent figurer dans la déclaration de confidentialité de votre entreprise.
• Vous serez en mesure de rédiger un contrat de sous-traitance juridiquement sûr.
• Vous saurez comment documenter correctement une analyse d'impact relative à la protection des données.
• Vous utiliserez des modèles de contrats vérifiés par des experts et réputés juridiquement sûrs.
• Vous pourrez adapter facilement et rapidement à vos besoins les modèles en question grâce au format Word, couramment utilisé.